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Le ministre de la Santé répond aux élus de Guyane sur la crise sociale au Centre hospitalier de Kourou

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a répondu au courrier des élus de Guyane. La ministre écrit qu'elle demande sans attendre à l'ARS de mettre en place avec la direction de l'hôpital une mission d'accompagnement en ressources humaines. 
 

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Le conflit au CHK va-t-il se décanter après cinq semaines de grève ?
En tout cas,  la ministre de la Santé vient d’adresser un courrier en date du 8 janvier aux parlementaires, au président de la CTG et au maire de Kourou. Agnès Buzyn explique dans cette correspondance sa volonté de voir une sortie de crise et surtout elle revient sur trois points spécifiques sur lesquels les élus l’ont interpellée.


Un courrier précis

Sur les modalités de reprise de l’ancienneté des salariés et le maintien des salaires. Agnès Buzyn  indique que les anciens salariés du CMCK ont la possibilité de rester agents contractuels de droit public au sein du CHK ou de demander leur intégration au sein de la fonction publique et ceci en application des textes prévus spécifiquement pour cette situation. Une réglementation appliquée depuis 1999 pour intégrer la FPH, la fonction publique hospitalière. Et la ministre de la Santé de souligner qu’une dérogation n’est donc fondée ni en droit ni dans son principe. Elle confirme par ailleurs, le maintien du salaire net pour tous les salariés transférés dans les limites réglementaires qui s’imposent.


Une indemnité est appliquée

Pour ceux dont le reclassement conduit à une diminution salariale, une indemnité visant à compenser 100% de l’écart pouvant exister entre la rémunération antérieure de salarié et celle d’agent titulaire de la FPH est appliquée affirme Agnès Buzyn. Pour la mise en place de cette indemnité, les éléments comparatifs sont d’une part : la rémunération antérieure, comprenant le salaire principal, les primes et indemnités éventuelles et d’autres part, la rémunération d’agent public constituée du traitement indiciaire augmenté des primes et indemnités afférentes à l’emploi.


Les élus avaient également demandé des dérogations sur les textes qui régissent les astreintes. 

Agnès Buzyn rappelle que les astreintes sont régies par un décret de juin 2003 relatif à la compensation et àl’indemnisation du service d’astreinte. Elle dit néanmoins avoir observé que le directeur du CHK, dans le respect de la loi, a retenu lorsque c’était possible les taux les plus élevés. Par ailleurs elle martèle le fait que l’indemnisation des astreintes est liée à l’organisation du temps du travail propre à chaque établissement et au caractère variable. De fait elle ne constitue pas une indemnité afférente à l’emploi au sens de l’article 5 du décret du 21 juillet 1999.
 

Quid du versement d’une subvention annuelle de 500 000 par le CNES ? 

Ce sujet ne relève pas de son ministère a répondu Agnès Buzyn aux élus guyanais.
Toutefois elle a demandé à ses services de se rapprocher du CNES (centre national d' Etudes Spatiales) et de ses tutelles pour expertiser le cadre juridique d’une telle subvention à un centre hospitalier.
Au final on retiendra que la ministre de la Santé a indiqué que pour renforcer les engagements pris dans le protocole d’accord du 3 octobre 2017, elle demande sans attendre à l’ARS de mettre en place avec la direction de l’hôpital une mission d’accompagnement en ressources humaines. Le temps nécessaire dit-elle.
Le courrier du ministre de la Santé

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