Montagne d’or : Nordgold demande 4 milliards d'euros à l’État français devant un tribunal d'arbitrage international

Un premier véritable cas connu de litige à l'encontre de la France sera jugé dans le cadre d'un tribunal d'arbitrage international.

Le site spécialisé IAReporter a publié la semaine dernière une information selon laquelle l'entreprise russe Nordgold a entamé une procédure confidentielle de règlement des différends entre investisseurs et États contre l'hexagone, via ses holdings Severgroup et KN Holdings.

La position de l'Etat doublement contestée

Une procédure condamnée aujourd'hui dans un communiqué par les collectifs Stop CETA-Mercosur et Or de Question. Ces derniers pointent aussi les incohérences et le laxisme de l'état français et en appellent à une réaction des élus locaux.

#Guyane Chantage sur la #MontagnedOr : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la #France devant un tribunal arbitral @EmmanuelMacron @GabrielServille @LenaickADAM @GeorgesPatient : une réaction ? https://t.co/OybvcMWnTC

— Or de Question (@ordequestion) October 25, 2021

Cette plainte intervient suite au retrait du soutien du gouvernement d'Emmanuel Macron au projet minier Montagne d’or. Prés de 4 milliards de dollars de compensation seraient réclamés à la France pour non-respect de ses investissements. 

"Le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à expliquer comment Emmanuel Macron a pu présenter ce projet comme le porte drapeau du renouveau de la Mine en France - encourageant ainsi la poursuite des recherches et des travaux préparatoires-, puis considérer à partir de 2019 qu’il ne devait plus voir le jour."

Collectifs Stop CETA-MERCOSUR et Or de question

Une procédure d’arbitrage international est désormais en cours, en plus des multiples différends déjà portés devant la justice française.

Classé dans le top 5 des mines d'or de la Fédération de Russie avec également des actifs au Kazakhstan, en Guinée et au Burkina Faso, le groupe Nordgold possède 5,01 % des parts de la Montagne d'Or, 44,99 % sont détenus Orea Mining.

Mettre fin aux tribunaux d’arbitrage

La société canadienne a d'ailleurs réagit avec méfiance aux articles de presse à ce sujet : "Orea confirme qu'elle n'a pas été informée d'une telle réclamation par Nordgold et n'est pas en mesure de confirmer l'exactitude des articles de presse susmentionnés. Orea continuera de surveiller la situation et de déterminer la meilleure ligne de conduite. Orea n'est pas obligée de faire d'autres déclarations à ce sujet, sauf si requis par les lois sur les valeurs mobilières applicables."

"Ce contentieux doit conduire le gouvernement français au sursaut : il est urgent de débrancher, le plus rapidement possible en raison des clauses de survie qu’ils contiennent, ces mécanismes de protection des investisseurs qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États."

Collectifs Stop CETA-MERCOSUR et Or de question

Cette procédure lancée par Nordgold devant un tribunal d’arbitrage privé se base sur l’accord bilatéral de protection des investissements qui lie la France et la Russie depuis 1991.

"On va se retrouver devant un tribunal international, lié aux accords bilatéraux et qui va statuer sans tenir compte des règles environnementales, des accords internationaux, les belles paroles du président français... Avec les problématiques que nous vivons par rapport aux changements climatiques, aux émissions de gaz à effets de serre, est-ce que l’on peut aujourd'hui accepter que ce type de juridiction bafoue tout ces aspects réglementaires mis en place par rapport au climat."

Michel Dubouillé, porte-parole d'Or de question

La Guyane a connu un précédent, en 2008, après l’abandon par Nicolas Sarkozy du projet minier de la compagnie canadienne Iamgold à Kaw. Un arrangement politique et financier dont le détail est resté confidentiel a évité le passage devant le tribunal d'arbitrage.