La campagne des municipales de 2020 a commencé. La loi pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles préélectorales. Des changements sont entrés en vigueur ce 1er septembre.
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La campagne des municipales de 2020 a commencé. La loi pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles préélectorales. Des changements en vigueur à partir du 1er septembre.
A compter du 1er septembre, le compte de campagne du candidat va retracer la période de financement de la campagne pendant 6 mois. Avant la durée était de 1 an. Toutes les dépenses et les recettes liées à l’élection municipale devront transiter par ce compte de campagne par le biais du mandataire financier ou de l’association électorale.
Autre changement, l’interdiction de toute publicité commerciale à partir du 1er septembre et ce jusqu’au 1er jour du mois de l’élection, mars en l’occurrence. « L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». Les réseaux sociaux et les sites internet des collectivités sont également concernés. L'interdiction concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes. La commande d’études ou de sondages par les collectivités sur des thèmes de la campagne électorale est interdite.
Les candidats s’exposent à une amende de 75000 euros.
Compte à rebours
A compter du 1er septembre, le compte de campagne du candidat va retracer la période de financement de la campagne pendant 6 mois. Avant la durée était de 1 an. Toutes les dépenses et les recettes liées à l’élection municipale devront transiter par ce compte de campagne par le biais du mandataire financier ou de l’association électorale.
La publicité interdite
Autre changement, l’interdiction de toute publicité commerciale à partir du 1er septembre et ce jusqu’au 1er jour du mois de l’élection, mars en l’occurrence. « L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». Les réseaux sociaux et les sites internet des collectivités sont également concernés. L'interdiction concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes. La commande d’études ou de sondages par les collectivités sur des thèmes de la campagne électorale est interdite. Les candidats s’exposent à une amende de 75000 euros.
Pas de promotion des réalisations de la collectivité
Toute promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité est interdite . « Aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités. En revanche le candidat peut établir un bilan de sa mandature ». Les supports de communication utilisés par la collectivité communale (bulletins d’information, site internet, blog, compte Facebook, twitter, etc.) ne peuvent plus promouvoir le candidat, et ce à compter du 1er septembre.
Les prochaines élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second./outremer/2024/10/19/atipart-6714263aecf24048561211.png)
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