Ces élections municipales sont couplées avec les élections communautaires, ainsi les élus deviendront conseillers municipaux mais aussi communautaires…C’est la grande nouveauté du scrutin. L’intercommunalité, une réalité de plus en plus ancrée dans le quotidien des citoyens.
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Ces élections municipales sont couplées avec les élections communautaires, ainsi les élus d’une liste deviendront conseillers municipaux mais aussi communautaires…C’est la grande nouveauté du scrutin. L’intercommunalité, une réalité de plus en plus ancrée dans le quotidien des citoyens avec le transfert des compétences qui ne sont plus dévolues aux communes mais désormais aux instances communautaires.
Si depuis leur création les établissements publics de coopération intercommunale exercent des compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la gouvernance est aujourd’hui très impactée par la loi Notre portant organisation territoriale de la république. Une loi en vigueur depuis août 2015.
Pour pallier les inégalités sociales et urbaines dans les quartiers dits prioritaires, la politique de la ville qui fait évoluer les interactions entre structures nationales et locales est également un axe majeur de l’intercommunalité. Elle permet l’élaboration de projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé en plus des actions de développement économique parmi lesquelles on peut citer la promotion touristique.
Depuis trois ans de nouvelles compétences leur sont dévolues telle la gestion des déchets ménagers mais aussi de l’eau et de l’assainissement. Des attributions optionnelles en 2017 devenues obligatoires depuis le 1er janvier dernier dans le cadre de la loi NOTRE.
Communautés de communes et communauté d’agglomération devraient aussi se voir transférer la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme, les fameux PLU. Les communes possèdent toutefois un pouvoir de blocage à condition de représenter un quart des territoires membres des grands ensembles communautaires correspondant à 20% de la population.
Les évolutions des intercommunalités liées à la loi NOTRE vont soulever une multitude de nouveaux enjeux pour les citoyens avec notamment la nouvelle fiscalité.
Une intercommunalité renforcée
Si depuis leur création les établissements publics de coopération intercommunale exercent des compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la gouvernance est aujourd’hui très impactée par la loi Notre portant organisation territoriale de la république. Une loi en vigueur depuis août 2015.Pour pallier les inégalités sociales et urbaines dans les quartiers dits prioritaires, la politique de la ville qui fait évoluer les interactions entre structures nationales et locales est également un axe majeur de l’intercommunalité. Elle permet l’élaboration de projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé en plus des actions de développement économique parmi lesquelles on peut citer la promotion touristique.
Depuis trois ans de nouvelles compétences leur sont dévolues telle la gestion des déchets ménagers mais aussi de l’eau et de l’assainissement. Des attributions optionnelles en 2017 devenues obligatoires depuis le 1er janvier dernier dans le cadre de la loi NOTRE.
Communautés de communes et communauté d’agglomération devraient aussi se voir transférer la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme, les fameux PLU. Les communes possèdent toutefois un pouvoir de blocage à condition de représenter un quart des territoires membres des grands ensembles communautaires correspondant à 20% de la population.
Les évolutions des intercommunalités liées à la loi NOTRE vont soulever une multitude de nouveaux enjeux pour les citoyens avec notamment la nouvelle fiscalité.
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