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De nouvelles sanctions contre les patrons irrespectueux du droit du travail

  • Par Catherine Lama
  • Publié le
Une convention a été signée entre le procureur de la République et le Préfet. Elle a pour objectif la lutte contre les fraudes sociales, économiques, environnementales et sanitaires.
Tout entrepreneur pris en flagrant délit d’activité non réglementaire devra faire un stage de formation ou payer une amende au tarif dissuasif. Coût de la formation : 200 euros. Les premières auront lieux début 2019.
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