Paul Dolianki débouté en appel : le Conseil d'Etat valide l'annulation des municipales à Apatou

De nouvelles élections seront organisées à Apatou. Le Conseil d’Etat a confirmé la décision d’annulation du scrutin prise par le tribunal administratif le 29 septembre. Le préfet a trois mois pour organiser de nouvelles élections.

Appel rejeté

Paul Dolianki avait fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif du 29 septembre, actant l’annulation de son élection. L’ancien maire d’Apatou avait été élu en mars dernier, au 1er tour des municipales avec 50,46 % des 1 286 suffrages exprimés. Or 162 personnes ont été inscrites sur la liste électorale, dans les semaines ayant précédé le scrutin, sur la seule foi d’attestations de résidence signées par le maire sortant. Des inscriptions tardives contestées par les adversaires de Paul Dolianki. Edwin Moïse d’une part, et Romaric Stanislas Baya, d'autre part. Ils ont communiqué quatre procès-verbaux de constat établis par un clerc d’huissier. 

Il résulte de l’instruction et notamment des quatre constats réalisés par la clerc d’huissier, qu’au moins seize personnes ayant voté dans la commune le 15 mars 2020 n’y avaient pas leur domicile réel. La délivrance par le maire sortant d’un nombre élevé d’attestations de domiciliation ne correspondant pas à la réalité puis l’inscription irrégulière des personnes bénéficiaires de ces attestations sur la liste électorale de la commune d’Apatou antérieurement à l’élection contestée ont, dans les circonstances de l’espèce, constitué une manœuvre qui a été de nature, compte tenu de la très faible majorité dont a été créditée la liste conduite par M. Dolianki, à avoir altéré la sincérité du scrutin. 

Lire la décision du Conseil d'Etat ici

Le préfet a trois mois, à partir de la date de la décision du TA, pour organiser les élections à Apatou. En attendant, la gestion des affaires courantes de la commune sera confiée à une délégation spéciale nommée par le représentant de l'Etat.

Moïse Edwin à nouveau éligible

Par ailleurs Moïse Edwin, candidat perdant aux municipales a eu également gain de cause auprès du Conseil d’Etat. Il attaquait un jugement du 24 décembre du TA de Cayenne qui avait confirmé le rejet de son compte de campagne, et l’avait déclaré inéligible pour 1 an. Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du TA sur le volet inéligibilité. Moïse Edwin pourra donc se représenter.