La Compagnie Montagne d’Or contre-attaque l’Etat devant le tribunal administratif de la Guyane

Le tribunal administratif de Cayenne examinait jeudi matin 2 requêtes déposées par la compagnie minière Montagne d’Or.
Le consortium attaque la décision de l’Etat de ne pas prolonger 2 concessions dites historiques attribuées au minier.
 

Le rapporteur public a demandé dans ses conclusions au tribunal, d’annuler la décision de l'Etat et de l’enjoindre à réexaminer les dossiers de ces 2 concessions dans les 6 mois à venir.
Il demande aussi que l' Etat verse 1200 euros à la CMO pour frais de justice.
 

Retour sur l'audience

La société Montagne d'Or contestait devant le tribunal adminstratif de la Guyane, le refus du ministère de l’économie et des finances de prolonger pour une durée de 25 ans, 2 concessions minières détenues par la Compagnie.

L’avocat du consortium Montagne d’Or est venu de Paris pour plaider devant le tribunal.
Maître Malik Memlouk, avocat de la CMO rappelle que ces prolongations sont accordées de droit dès que les critères sont réunis.

Le rapporteur public, Gilles Prieto indique que les critères sont bien respectés et précise 

« Pour décider de prolonger ou non la concession et pour fixer la durée de prolongation, l’autorité administrative doit examiner en particulier les capacités techniques et financières du titulaire ainsi que la durée d’exploitation prévisible du gisement. »

Gilles Prieto, rapporteur public devant le Tribunal Administratif de la Guyane

Le rapporteur public précise aussi
 

La Compagnie Montagne d’Or a produit des pièces et des données convaincantes. L’Etat n’a pas répondu avec des éléments détaillés, un système de défense peu pertinent, voire inexistant.

Gilles Prieto, rapporteur public auprès du Tribunal Administratif de la Guyane

Le rapporteur public demande dans ses conclusions au tribunal administratif d’annuler la décision de l’Etat et d’enjoindre le ministère de l’économie de réexaminer la demande la compagnie Montagne d’Or dans les 6 mois.
 

Un rapport qui va dans le sens attendu par l'avocat de la Compagnie Montagne d'Or

 

Nous sommes satisfaits de la position du rapporteur public qui est très clair, mais il est vrai que l’Etat ne nous a jamais indiqué quels étaient les critères que nous ne respections pas dans ce dossier. Ces critères sont assez simples à déterminer, donc nous étions sereins d’un point de vue juridique. Une décision a été prise en conseil de défense et à partir de ce moment-là, on n’a pas eu du tout de réponses de l’Etat sur ce dossier.

Maître Malik Menlouk, avocat de la CMO

 
L’association Guyane Nature Environnement était aussi représentée dans ce dossier. L’association a demandé au tribunal de rejeter la demande de la compagnie minière.

La coordinatrice de Guyane Nature Environnement déclare à l'issue de l'audience
 

On est un peu déçu car le rapporteur public demande 6 mois à l’Etat pour instruire le dossier donc la balle est dans le camp de l’Etat. On trouve ça dommage que l’Etat ne soit pas présent pour se défendre sur un dossier important. On a donné le maximum d’éléments juridiques pour que l’Etat, si le tribunal suit le rapporteur public, ait de quoi refuser la prolongation de ces concessions.

Manouchka Ponce, Coordinatrice de GNE

Une absence remarquée lors de cette audience : celle de l’Etat. Pas d’avocat, juste la préfecture de Guyane représentée mais qui ne fera aucune observation.

C’est pourtant l’Etat qui a refusé de prolonger ces 2 concessions minières.
Des concessions dites historiques datant de 1946, arrivées à échéance fin 2018. Elles sont situées sur les communes de St Laurent du Maroni et d’Apatou.

Superficie de 15 kilometres carrés pour l’une, près de 25 kilometres carrés pour la seconde.

L’Etat a refusé la prolongation des concessions mais n'a fourni que quelques documents au tribunal pour justifier ce refus.
Une attitude qui laisse entretenir de nouveau la confusion sur la position du gouvernement sur ce dossier Montagne d’Or, estime Michel Dubouillé, l'un des porte-parole du collectif Or de Qestion.
 

La refonte du code minier est en pleine discussion en ce moment et pendant ce temps, l’Etat se sera dédouané. Il a été absent physiquement administrativement et juridiquement dans ce dossier.

Michel Dubouillé, Or de Qestion

Le tribunal administratif rendra son délibéré le 24 décembre prochain. Une décision déterminante pour l’avenir de la Compagnie Montagne d’Or en Guyane.