Ce 3 septembre, le tribunal administratif de Cayenne a examiné 7 recours, qui ont été déposés par des candidats malheureux en mars dernier. Le rapporteur public a estimé qu’ils devaient tous être rejetés.
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Le Tribunal administratif a donc étudié 7 recours déposés, pour faire annuler le résultat de plusieurs élections municipales de mars dernier.
Sur les 22 communes de Guyane, 15 se sont jouées en un seul tour, le 15 mars. Après la proclamation des résultats, 11 recours ont été déposés.
Le tribunal a examiné 7 dossiers qui concernaient les communes de moins de 9000 habitants : Sinnamary, Saint-Georges de l’Oyapock, Camopi, Régina et Montsinery-Tonnegrande. A l’issue des débats, le Rapporteur Public, Gilles Prieto a fait part de ses appréciations et pour lui, rien ne devrait être annulé.
La cour rendra sa décision le 24 septembre.
Parmi les motifs qui ont été avancés, pour ces recours, on note la couleur des bulletins. Certains ont estimé que cela pouvait influencer les électeurs. Il y a aussi eu l’argument d’une mauvaise utilisation de Facebook, pendant la campagne ou encore une procuration non signée.
Sur les 22 communes de Guyane, 15 se sont jouées en un seul tour, le 15 mars. Après la proclamation des résultats, 11 recours ont été déposés.
Le tribunal a examiné 7 dossiers qui concernaient les communes de moins de 9000 habitants : Sinnamary, Saint-Georges de l’Oyapock, Camopi, Régina et Montsinery-Tonnegrande. A l’issue des débats, le Rapporteur Public, Gilles Prieto a fait part de ses appréciations et pour lui, rien ne devrait être annulé.
Je considère que les faits qui ont été indiqués n'ont pas été de nature a altéré la sincérité du scrutin sachant qu'en plus, on prend en compte un point important qui est la différence de voix au niveau des résultats. S'il y a une grosse différence de voix on considère que même si cela a pu altérer le scrutin cela ne l'a pas altéré de façon telle que cela puisse justifier de revenir aux urnes...
La cour rendra sa décision le 24 septembre.
Parmi les motifs qui ont été avancés, pour ces recours, on note la couleur des bulletins. Certains ont estimé que cela pouvait influencer les électeurs. Il y a aussi eu l’argument d’une mauvaise utilisation de Facebook, pendant la campagne ou encore une procuration non signée.
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