L’installation du Conseil Municipal de Saint Laurent du Maroni a donné lieu à des contestations de candidats qui siègent dans l’opposition. Cette affaire aura-t-elle des conséquences pour la suite ?
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Suite au déféré déposé par le préfet devant le tribunal administratif pour une rectification des résultats, le député, Lénaïck Adam qui siège dans l’opposition a pris la parole à plusieurs reprises durant l’investiture pour signaler que son nom et celui de Sophie Charles ne figuraient pas sur la liste officielle de proclamation des élus.
Le déféré, en clair, la demande de modification, du préfet vise à rectifier plusieurs erreurs commises lors de la retranscription d’un procès verbal dans l’un des bureaux annexes à l’issue du 1er tour des élections le 15 mars dernier. Au lieu de mentionner le nom des listes, c’est le nom des têtes de listes qui figurait sur le document, en l’occurence Lénaick Adam et Sophie Charles. Ainsi le nom de ces derniers n’apparaissait pas sur la liste des conseillers. Des erreurs de retranscription figuraient également sur la liste des élus communautaires.
Le député Lénaick Adam s’est appuyé sur cette procédure, toujours en cours, pour s’interroger sur la légalité du conseil municipal puisque les modifications n’ont toujours pas été apportées. La maire, Sophie Charles, a estimé de son côté que cette affaire n’était pas un obstacle à la tenue de ce conseil d’investiture.
Pour le président du Tribunal Administratif de Cayenne, cela ne remet pas en cause le résultat de l’élection et sa tenue. Notez tout de même qu’il existe une voie de recours pour contester la tenue du conseil municipal d’installation. Elus et électeurs peuvent le faire. Le délai est de 5 jours. Précision importante, ce recours est non suspensif.
A noter que le Tribunal Administratif prévoyait de statuer sur ce déféré le 24 septembre prochain. Il n'est pas certain que le délai soit tenu, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, mais le tribunal statuera avant le 31 octobre.
Des erreurs commises durant la retranscription d'un procès-verbal
Le déféré, en clair, la demande de modification, du préfet vise à rectifier plusieurs erreurs commises lors de la retranscription d’un procès verbal dans l’un des bureaux annexes à l’issue du 1er tour des élections le 15 mars dernier. Au lieu de mentionner le nom des listes, c’est le nom des têtes de listes qui figurait sur le document, en l’occurence Lénaick Adam et Sophie Charles. Ainsi le nom de ces derniers n’apparaissait pas sur la liste des conseillers. Des erreurs de retranscription figuraient également sur la liste des élus communautaires. Le député Lénaick Adam s’est appuyé sur cette procédure, toujours en cours, pour s’interroger sur la légalité du conseil municipal puisque les modifications n’ont toujours pas été apportées. La maire, Sophie Charles, a estimé de son côté que cette affaire n’était pas un obstacle à la tenue de ce conseil d’investiture.
Pour le président du Tribunal Administratif de Cayenne, cela ne remet pas en cause le résultat de l’élection et sa tenue. Notez tout de même qu’il existe une voie de recours pour contester la tenue du conseil municipal d’installation. Elus et électeurs peuvent le faire. Le délai est de 5 jours. Précision importante, ce recours est non suspensif.
A noter que le Tribunal Administratif prévoyait de statuer sur ce déféré le 24 septembre prochain. Il n'est pas certain que le délai soit tenu, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, mais le tribunal statuera avant le 31 octobre.