Condamné dans 2 affaires distinctes à 18 mois et 3 ans, l’ancien maire de Saint-Laurent du Maroni a demandé de confondre ses peines. Ce jeudi, la cour d’appel de Cayenne s’est prononcée en sa faveur. Il ne retournera donc pas derrière les barreaux.
Condamné dans 2 affaires distinctes à 18 mois et 3 ans, l’ancien maire de Saint-Laurent du Maroni a demandé de confondre ses peines. Ce jeudi, la cour d’appel de Cayenne s’est prononcée en sa faveur. Il ne retournera donc pas derrière les barreaux.
11 mois de détention provisoire
Léon Bertrand aura passé près de 11 mois dans une cellule…en détention provisoire en Martinique tout d’abord, puis à Rémire-Montjoly après sa condamnation définitive en septembre 2018, dans l’affaire des marchés publics illégaux de la CCOG. Un dossier dans lequel l’ancien maire de Saint-Laurent du Maroni a écopé entre autres de 3 ans de prison ferme. Un an plus tard, en décembre 2019, la cour de cassation confirme une autre condamnation, celle de complicité d’abus de biens sociaux dans le dossier cette fois de la Senog, la société d’économie mixte de l’Ouest Guyanais. Verdict : 18 mois ferme.
Deux affaires
Deux peines pour deux affaires distinctes, que Léon Bertrand a demandé de confondre…C’est-à-dire, éviter le cumul des sanctions et faire en sorte que les peines purgées, en l’occurrence les jours passés en prison, soient comptabilisés pour les deux affaires. Une procédure en droit pénal acceptée ce jeudi par la cour d’appel de Cayenne. Cette décision, permet donc à Léon Bertrand, remis en liberté conditionnelle en avril 2019, sous surveillance électronique de ne pas retourner derrière les barreaux…
►Le reportage de Olivier Damone :