La décision en appel dans le dossier de la Senog est tombée. Dans ce dossier, Léon Bertrand en tant qu’ancien président et Guy Le Navennec en tant qu’ancien directeur de la société, avaient été condamnés. La cour de Cassation avait demandé un nouveau jugement sur les peines
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La décision en appel dans le dossier de la Senog est tombée. Dans ce dossier, Léon Bertrand en tant qu’ancien président et Guy Le Navennec en tant qu’ancien directeur de la société, avaient été condamnés mais la cour de Cassation avait demandé il y a un an, un nouveau jugement sur les peines uniquement.
Léon Bertrand, ancien maire de la ville de Saint-Laurent du Maroni, ex-député, ex ministre du Tourisme et ancien président de la CCOG (communauté de communes de l'Ouest Guyanais) dans cette affaire écope d’une peine de 18 mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000€ d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.
L’ancien directeur Guy Le Navennec voit sa peine alourdie, il écope de 3 ans de prison dont une période de sûreté de 18 mois au lieu de 2 ans lors de l’appel en 2016. Une peine assortie d’une amende de 300 000 € et une interdiction d’exercer toute profession en lien avec l’infraction pendant 5 ans pour abus de bien sociaux.
Si la culpabilité avait été confirmée il y a un an par la cour de cassation, cette dernière avait renvoyé l’affaire en appel, estimant que les peines de prison n’étaient pas assez motivées.
L’audience devait se prononcer uniquement sur ce point. Notez que du fait de la décision de la Cassation qui introduit un nouveau jugement en appel, la défense de Léon Bertrand et celle de Guy le Navennec ont de nouveau un ultime recours possible en retournant devant la Cassation pour contester le jugement d’aujourd'hui. Ils ont 5 jours pour lancer cette nouvelle procédure.
Peines confirmées
Léon Bertrand, ancien maire de la ville de Saint-Laurent du Maroni, ex-député, ex ministre du Tourisme et ancien président de la CCOG (communauté de communes de l'Ouest Guyanais) dans cette affaire écope d’une peine de 18 mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000€ d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.L’ancien directeur Guy Le Navennec voit sa peine alourdie, il écope de 3 ans de prison dont une période de sûreté de 18 mois au lieu de 2 ans lors de l’appel en 2016. Une peine assortie d’une amende de 300 000 € et une interdiction d’exercer toute profession en lien avec l’infraction pendant 5 ans pour abus de bien sociaux.
Une dernière chance
Si la culpabilité avait été confirmée il y a un an par la cour de cassation, cette dernière avait renvoyé l’affaire en appel, estimant que les peines de prison n’étaient pas assez motivées.L’audience devait se prononcer uniquement sur ce point. Notez que du fait de la décision de la Cassation qui introduit un nouveau jugement en appel, la défense de Léon Bertrand et celle de Guy le Navennec ont de nouveau un ultime recours possible en retournant devant la Cassation pour contester le jugement d’aujourd'hui. Ils ont 5 jours pour lancer cette nouvelle procédure.
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