Affaire polémique entre la CTG et la SAFER de Guyane, que se passe-t-il ?

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Le siège de la CTG
Le siège de la Collectivité Territoriale de Guyane à Cayenne ©CL
Le 28 avril 2022, l'intervention de Trop Violans lors d'un conseil administratif de la SAFER soulève une polémique. La CTG est alors pointée du doigt pour une question budgétaire. Elle n'aurait pas respecté une mention des Accords de Guyane, notamment le versement d'une somme promise à la SAFER pour son lancement. Des faits que Gabriel Serville réfute.

Depuis plusieurs jours, une polémique enfle autour d’une affaire budgétaire entre la Collectivité Territoriale et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane. L’épisode débute le 28 avril 2022. Les membres de Trop Violans se présentent à un conseil administratif de la SAFER.

Olivier Goudet, président de l'association, suspecte un non-respect des Accords de Guyane. Selon des informations qui lui sont parvenues, alors que la CTG doit participer financièrement au lancement de la SAFER (à hauteur de 250 000 euros), seule la moitié de la somme prévue va être versée.

Nous avons appris que la Collectivité Territoriale a voté 125 000 au lieu de 250 000 euros inscrits aux Accords de Guyane de 2017. Nous sommes là, parce que nous sommes signataires de ces accords. Pour nous, il est inconcevable, inacceptable, que qui que ce soit puisse déroger aux règles et manque de respect à la population. Nous sommes venus vous demander si cela est vrai.

Olivier Goudet, président de l'association Trop Violans

25 % de la somme versée par la CTG, 75 % en attente

De son côté, Gabrielle Serville, président de la CTG, affirme avoir respecté les Accords de Guyane vis-à-vis de la SAFER. "Il était question que l’Etat et la CTG cotisent à hauteur de 500 000 euros pour former la capital de la SAFER. C’était 250 000 de la part de l’Etat et 250 000 euros de la part de la collectivité", dit-il le 5 mai.

Et de poursuivre : "au moment où la SAFER a fait le 1er appel de fonds à hauteur de 25 %, soit 62 500 euros, la CTG a versé les 25 % que la SAFER lui réclamait." Pour preuve de ces propos, la Collectivité Territoriale publie un communiqué le 5 mai, sur Facebook, présentant les sommes acquittées par les actionnaires.

Communiqué de la CTG sur le budget attribué à la SAFER de Guyane ©Collectivité Territoriale de Guyane

Les 75 % restants n’ont pas encore été appelés puisque le président de la SAFER (Christian Epailly, NDLR) n’a pas encore reçu d’agrément pour son poste et la SAFER n’a pas encore reçu l’agrément ministériel. Je rappelle que, par ailleurs - combien même cet agrément manque - le 27 avril dernier, l’Assemblée Plénière de la CTG a pris une délibération pour verser 127 500 euros à la SAFER, ce qui correspond à 50 % du budget de fonctionnement que la SAFER nous a transmis.

Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane

L’attente des agréments, l’origine d’un grand ralentissement

L’agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane, en attente de délivrance depuis plusieurs mois, serait donc à l’origine de ce blocage. En février, Christian Epailly déclarait à Guyane la 1ère : "Nous avons envoyé un dossier, en trois exemplaires, au Ministère de l'Agriculture [...] depuis le 29 septembre."

A lire ici : La SAFER de Guyane, pas encore opérationnelle, en attente de l'agrément du Ministère de l'Agriculture

Le député Lénaïck Adam avait, lui, contacté le conseiller outre-mer de l’Élysée, le ministère des outre-mer et le Préfet de Guyane. Il déplorait une lenteur administrative. A ce moment-là, en février, la Préfecture indiquait que l’agrément du président de la SAFER était en cours d’instruction. L’absence d’agrément gèle aussi le transfert des 20 mille hectares promis par l’Etat à la SAFER dans l’accord de Guyane.