La SAFER de Guyane, pas encore opérationnelle, en attente de l'agrément du Ministère de l'Agriculture

C’est un outil important pour avancer sur l’accès au foncier des agriculteurs guyanais et pourtant… Neuf mois après sa création, la SAFER de Guyane n’est toujours pas opérationnelle. La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) attend encore l’agrément du Ministère de l’Agriculture pour fonctionner.  

Plusieurs conditions à remplir avant l'agrément

10 août 2021, Christian Epailly est élu président de la SAFER. Cette société d’intérêt général est composée de 19 actionnaires (représentants du monde agricole et sociétés de ce secteur), des élus locaux (CTG et intercommunalités) et des représentants du milieu bancaire, assurantiel et associatif.

Elle est attendue de longue date, notamment pour favoriser l’attribution des terres de l’Etat aux agriculteurs et leur aménagement. Six mois plus tard, la SAFER n’a pas reçu l’agrément du ministère de l’agriculture. Le président attend, lui aussi, d’être agréé. Il estime pourtant avoir rempli les conditions.

Il faut être à jour de ses cotisations, donc surtout au niveau des impôts, donc je peux dire que je suis bien à jour. C'est le premier des critères. Nous avons envoyé un dossier, en trois exemplaires, au Ministère de l'Agriculture [...] depuis le 29 septembre.

Christian Epailly, président de la SAFER de Guyane

Sans agrément, très peu d'action

La SAFER a un droit de préemption sur le foncier agricole : cela veut dire que quand un terrain agricole est en vente, elle a la priorité pour l’acheter sous certaines conditions. Bien qu'autonome dans sa prise de décision, elle est sous la double tutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances, qui contrôlent la conformité de ses opérations. Elle peut jouer un rôle de régulation sur ce marché. Cependant, faute d’agrément, ce droit de préemption ne s’applique pas.

Le 9 février dernier, le député Lénaïck Adam a contacté le conseiller outre-mer de l’Elysée, le ministère des outre-mer et le préfet de Guyane. Il déplore une lenteur administrative. De son côté, la Préfecture indique que l’agrément du président de la SAFER est en cours d’instruction. Une réunion était prévue le 10 février 2022 à ce sujet. Notez que l’absence d’agrément gèle aussi le transfert des 20 mille hectares promis par l’Etat à la SAFER dans l’accord de Guyane.