Quelle est la couverture des assurances pour les automobilistes durant le couvre-feu ?

Des accidents surviennent pendant les horaires de restrictions de circulation. Dans ces cas précis, les victimes éventuelles sont-elles prises en charge par les assurances ? Oui, répond cette représentante de la profession, tant que le contrat est toujours en cours.
 

« Le contrat d’assurance joue 24 h sur 24, sept jours sur sept, couvre-feu ou pas. En matière de responsabilité civile, l’assureur interviendra dès lors que le contrat est en cours, donc non résilié et sans suspension de garantie. L’assureur interviendra pour la prise en charge des dommages matériels et corporels occasionnés au tiers victime »

Marina Rosel, GMF Guyane et Guadeloupe, membre de la commission automobile du Comité des assureurs Antilles-Guyane

Même chose pour les dégâts sur le véhicule de l’auteur de l’accident. A moins qu’une clause du contrat d’assurance ne mentionne clairement une exclusion pour les périodes de couvre-feu.
 

« En général les exclusions sont relatives à la non détention du permis de conduire, à de l’alcoolémie, mais une clause relative à un accident pendant des heures de couvre-feu je ne l’ai jamais vu dans la profession ».

Ce que confirme cette avocate, qui intervient souvent auprès des particuliers mais aussi des compagnies d’assurance.
 

« Il n’y a absolument rien dans les contrats qui limite la couverture de l’assurance. Et en matière de droit des assurances les exclusions sont toujours très limitatives. Donc il faut que ce soit prévu dans le contrat et aujourd’hui il n’y a évidemment aucun contrat qui prévoit ça, donc les assurances couvrent ».

 Isabelle Denis, avocate

Et en cas d’accident survenu durant des heures de restriction, l’absence de justificatif de circulation ne change rien, les automobilistes sont couverts.