L’affaire de la rémunération des prêtres de Guyane par la collectivité territoriale de nouveau examinée par la justice. Un nouvel épisode pour une exception Guyanaise : la Guyane est le seul territoire où une collectivité paie les représentants du culte catholique.
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Un nouvel épisode judiciaire dans l’affaire de la rémunération des prêtres de Guyane. Cette fois c’est devant le tribunal administratif que l’affaire est jugée. L’exception guyanaise : la collectivité territoriale de Guyane a obligation de payer tous les mois les salaires des prêtres du diocèse de la Guyane : 1 millions 100 par an.
Aujourd'hui la CTG attaque l’Etat pour dénoncer ce cas unique en France, avec l’application toujours en vigueur d’une ordonnance royale de 1828.
Selon Patrick Lingibé, l’avocat de la collectivité, la CTG n’a pas beaucoup d’espoir d’aboutir à une décision favorable après la décision en 2017 du Conseil Constitutionnel donnant raison à l’Etat. Patrick Lingibé avocat, explique le sens de son action :
Le délibéré sera rendu le 27 décembre prochain .
La CTG attaque l'Etat
Aujourd'hui la CTG attaque l’Etat pour dénoncer ce cas unique en France, avec l’application toujours en vigueur d’une ordonnance royale de 1828. Selon Patrick Lingibé, l’avocat de la collectivité, la CTG n’a pas beaucoup d’espoir d’aboutir à une décision favorable après la décision en 2017 du Conseil Constitutionnel donnant raison à l’Etat. Patrick Lingibé avocat, explique le sens de son action :
"C'est une situation spéciale et anormale qui n'intéresse que la Guyane. La CTG paie des missions qui ne relèvent pas de ses prérogatives."
Le délibéré sera rendu le 27 décembre prochain .