Réforme des statuts d’Outre-mer : une année charnière

Fin septembre, le président de la république en déplacement en Corse a évoqué « une autonomie dans la République » faisant même allusion à l’inscription de la Corse dans la Constitution. En prononçant ces mots il redonnait espoir aux autonomistes et plus largement aux aspirations de nombreux élus d’outre-mer qui veulent une prise en compte des réalités des territoires bien plus fortes qu’elle ne l’est aujourd'hui.

La douche froide

C’est le sens de l’appel de Fort-de-France signé en mai 2022 par les présidents de régions des départements d’Outre-mer qui ont d’ailleurs réédité leur demande de dialogue sur cette question avec Emmanuel Macron dans un courrier commun envoyé à ce dernier en juillet dernier. Un dialogue d’autant plus important que sur la révision constitutionnelle prévue pour la Nouvelle Calédonie qui servait de boussole pour les autres territoires d’Outre-mer, la sentence est vite tombée. En juillet, les déclarations du nouveau ministre des Outre-mer, Philippe Vigier, et du président de la République en déplacement sur le caillou ne laissaient planer aucun doute : le calendrier calédonien ne concernera que la Nouvelle-Calédonie.

C’est dans ce contexte que les élus ultramarins sont reçus à l’Elysée le 20 octobre. Il en ressort que deux hauts fonctionnaires vont se pencher sur les demandes de l’ensemble des territoires en matière d’évolution institutionnelle, ils rendront leur synthèse avant la fin du premier trimestre 2024.

La recherche du consensus

S’il est indéniable que les élus ultramarins ont compris qu’ils avaient plus de poids ensemble, force est de constater que sur cette question, les sensibilités sont nombreuses. Difficile d’avancer à la même cadence.

En début d’année, 19 députés d’Outre-mer étaient réunis à Cayenne à l’initiative du député Davy Rimane. Le sujet n’était pas à l’ordre du jour mais la question de l’adéquation des normes, ou encore du rapprochement des centres de décisions étaient en toile de fond de tous les échanges indéniablement. Lors de la rencontre à l’Elysée fin octobre, Emmanuel Macron a utilisé un argument qui n’est pas nouveau, « L’Etat n’a pas de tabou, mais vous devez trouver un consensus » dit-il en substance. Plusieurs élus ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un piège. Mais ont-ils seulement le choix ? Par le passé, les divisions ont mené aux échecs de plusieurs processus. Les observateurs auront noté que les réunions du comité de pilotage spécial en Guyane ne font pas toujours le plein. Certains points rouvrent des fractures profondes qui sont là, latentes, et qui minent les relations entre les composantes du territoire.