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Les scooters de la colère : un commerçant porte plainte contre son concurrent pour concurrence déloyale

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©DR
Des scooters hors normes vendus à Cayenne en 2018. Une concurrence dénoncée par un vendeur de deux roues. L’affaire devait être examinée en référé. La commerçante mise en cause se défend. Elle évoque l’ignorance de la loi et une commande passée en 2017, avant le changement de normes.

 
Des scooters hors normes vendus à Cayenne en 2018 ! Une concurrence présumée déloyale dénoncée par un vendeur de deux roues…
L’affaire devait être examinée ce matin en référé devant le tribunal de commerce. La commerçante mise en cause se défend en évoquant l’ignorance de la loi et une commande passée en 2017, avant le changement de normes.


Non respect des nouvelles normes antipollution

C'est un scooter interdit à la vente depuis le 1er janvier 2018 qui a mis le feu aux poudres. Son moteur deux temps de 50 cm3 ne respecte pas les nouvelles normes antipollution « Euro 4 »…(il est seulement aux normes « Euro 2 »).Jean-Christophe a acheté cet engin chez un concurrent pour dénoncer une pratique illégale selon lui.
Jean-Christophe Vaudé ne vend plus d’engins avec des moteurs deux temps, des machines prisées du public mais coûteuses à mettre aux normes depuis début 2018, il propose des moteurs quatre temps moins polluants et se dit victime d’une concurrence déloyale.
Jean-Christophe Vaudé, président de la société ASTEC outré : 

 "Les effets c'est une baisse importante de notre chiffre d'affaire et des ventes. Nous ne sommes pas capables de proposer des scooters à deux temps, donc les clients vont chez le concurrent hors la loi"


Une cinquantaine d'engins hors norme importés

Le commerce mis en cause se trouve au centre de Cayenne. En off, la gérante reconnait avoir importé l’année dernière une cinquantaine de scooters hors normes, commandés en 2017. Elle dit ne pas avoir été au courant du changement de réglementation et assure respecter la loi désormais mais un engin hors normes est encore exposé dans la boutique. C'’est le dernier, il est déjà vendu, selon la gérante.
A la demande du commerçant plaignant, une enquête est en cours au pôle concurrence et répression des fraudes de la Dieccte …le service ne communique pas sur l’enquête mais rappelle les sanctions possibles dans ce domaine.
Anselme Agbessi, inspecteur expert au pôle concurrence, consommation et répression des fraudes à la DIECCTE précise :

"Si le contrevenant ne respecte pas cette norme. Le réglement prévoit de de rappeler le produit et de le retirer de la vente". 


Jean-Christophe Vaudé a saisi le tribunal de commerce en référé pour concurrence déloyale…Reste à savoir comment des dizaines de scooters hors normes ont pu être importés et mis en circulation en toute légalité…


 
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