Squat : une nouvelle loi pour récupérer son logement plus rapidement

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Un immeuble squatté à Cayenne
Un immeuble squatté à Cayenne ©Jocelyne Helgoualch
La semaine dernière, les députés ont adopté en commission un amendement qui simplifiera l’expulsion de squatteurs. Le texte de loi devrait être voté le 28 septembre prochain. Objectif du projet  : faciliter la protection du droit de propriété et lutter efficacement contre les squats.
Dans son immeuble, rue du docteur Barrat à Cayenne, Karine a régulièrement affaire à des squatteurs.
Il y a tout juste deux ans, son voisin a été tué, alors qu’il visitait la maison familiale inoccupée afin de faire sortir des squatteurs.
 

" Cela a été surveillé pendant quelques temps et ils sont revenus. A peine quelques mois plus tard, ils ont commencé à passer. Un an plus tard, ils ont carrément resquatté. j'ai rappelé à nouveau les autorités pour dire que c'était squatté. Ils sont venus beaucoup plus vite. Mais ils n'ont pas pu les faire partir aussi facilement que cela. Il a fallu que je me batte. Ils venaient m'agresser, me menacer."

Karine, une habitante de Cayenne


Auparavant, le propriétaire ne disposait que de 48h pour constater le maintien illégal dans les lieux. Condition pour que l'expulsion puisse se faire par les forces de l'ordre sans avoir recours à une décision de justice.
 
Squat : une nouvelle loi pour récupérer son logement plus rapidement
©Frédéric LARZABAL

Le nouvel amendement anti-squatteur supprime l'impératif des 48 heures requis en cas d'occupation illégale des résidences secondaires ou occasionnelles, en les rabattants sur le régime de la résidence principale.
Marius Florella est président de la fédération du droit au logement en Guyane.
 
Squat : une nouvelle loi pour récupérer son logement plus rapidement
Marius Florella, président de la fédération du droit au logement en Guyane. ©Frédéric LARZABAL
 

Squat : une nouvelle loi pour récupérer son logement plus rapidement


Le député Gabriel Serville souhaite même étendre au « terrain » les dispositions de cet arrêté. Selon lui, le problème des squats s’explique en partie à cause de la problématique générale du nombre de logement sur le territoire.
 

Squat : une nouvelle loi pour récupérer son logement plus rapidement


Si cet amendement constitue une avancée, reste encore à aligner les peines encourues par les squatteurs et celles concernant les propriétaires «justiciers». L'expulsion forcée par le propriétaire lui-même, bien souvent pénalisée davantage que le délit d'occupation illégale.
 
Nouvelle législation contre les squatteurs.
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