Le Tribunal Administratif rejette la demande d’entrepreneurs guyanais, qui voulaient l’annulation des arrêtés préfectoraux qui organisent les couvre-feux

justice
Laurent Martin président du tribunal administratif
Laurent Martin président du tribunal administratif et président-rapporteur de la Chambre des Référés ©Laurent Marot
C’est un entrepreneur local, Roger Arel, société COMPUTER GUYANE, associé à l’Union Syndicale des Opérateurs Touristique de Guyane, qui avait mené l’action en Justice contre les mesures préfectorales limitant les libertés de circulation. 

Des mesures qui doivent être regardées comme nécessaires, adaptées et proportionnées :


C’est en ces termes que le Tribunal Administratif a apprécié, dans une ordonnance datée du 03 juillet, les mesures préfectorales. Les juges considèrent en droit, mais avec sévérité tout de même, que les requérants n’étayent « par aucun élément concret justifiant la réalité des effets négatifs excessifs invoqués, à savoir la désorganisation des entreprises, la mise en péril de celles-ci, l’impact social induit, les atteintes portées à la vie des salariés et des habitants et, d’une manière générale, les conséquences de telles restrictions sur la crise sanitaire elle-même. Pareillement, s’agissant de la mesure affectant les restaurants et débits de boissons, lieux de rassemblement et de circulation des personnes ».

En clair, pour les juges, dans la requête du 30 juin dernier et dans le mémoire complémentairen du 02 juillet, qui l’accompagnait ; les demandeurs n’ont pas (suffisamment... ?), fait la démonstration de leur préjudice. 
Un comble quand on sait que c’était le principal moyen avancé pour motiver le référé et les demandes.... 
Du coup dans leur ordonnance les juges, ont « estimé(s) que dans le contexte épidémique actuel, la mesure était nécessaire, adaptée et proportionnée ».
 

Des arguments pas assez développés et étayés :


Roger Arel et le Syndicat des opérateurs touristique de Guyane avaient allégué que :
  • Les mesures en cause portent une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’aller et venir, à la liberté du travail...
  • Les mesures de police avançant le couvre-feu du lundi au vendredi...ne sont ni adaptées, ni nécessaires...
  • La pertinence des mesures réglementant l’accueil du public par les restaurants et débits de boisson n’est pas démontrée...
  • Les services de l’Etat ne démontrent pas le bénéfice attendu du changement d’horaire... » au regard effets.
En réaction, partant du constat que certains sont fermés depuis 3 mois, dans une interview accordée à la radio Guyane La 1ère, Jean-Luc Le West, le président des Opérateurs Touristique de Guyane déclare :

« Ce n’est pas parce que nos commerces sont ouverts, que ça accentue ou que ça multiplie la propagation de ce virus.... Nous, ce que nous demandions, c’est à avoir un aménagement, une dérogation d’utilisation de produits touristiques, qui nous permettrait au moins de survivre durant cette période. » 

Ici l'ordonnance du Tribunal Administratif

Les Outre-mer en continu
Accéder au live