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Un enfant sans existence

Ils vivent avec un enfant qui n’existe pas aux yeux des autorités. Un couple de guyanais se trouve dans le désarroi depuis plus d’un an maintenant. Leur fille, née en février 2015, n’est toujours pas déclarée à la mairie de Cayenne.L'affaire portée devant les tribunaux n'avance pas.

Tribunal de Cayenne © FL
© FL Tribunal de Cayenne
  • Franck Leconte
  • Publié le
Quand la fille de Patrice, naît en février 2015 à Cayenne, celui-ci ne se doute pas encore du parcours administratif du combattant qui se profile. Tout commence dans la clinique où a eu lieu l’accouchement. Les parents ont suivi à la lettre ce qui leur était démandé. La mère se présente 4 jours après avoir accouché à la mairie de Cayenne et là c'est la surprise. Le délai de 3 jours pour déclarer l'enfant est passé.
Seul recours pour les parents, la justice. Après neuf mois de démarches, en octobre dernier, le tribunal de grande instance rend un jugement favorable aux parents. Leur fille, en théorie, pourra être régularisée. Mais l’affaire, en fait, tarde à être réglée. Les documents du tribunal sont arrivés chez les demandeurs le 13 janvier 2016. Mais la mairie de Cayenne n’a toujours pas reçu la notification du tribunal. Depuis le début de l’année donc, les parents attendent. Et toute la gestion de la vie familiale s’en trouve impactée car leur fille n’existe pas aux yeux de l’administration. Cette enfant n'existe pas, non plus, pour la sécurité sociale, elle ne peut donc pas bénéficier de la mutuelle ou alors être inscrite en crèche et encore moins voyager. 
Le problème réside donc désormais dans la transmission entre le tribunal de grande instance, dont le déficit de greffiers est connu de longue date, et la mairie de Cayenne.
Contacté par nos soins, le président du tribunal de grande instance a saisi le parquet.
Trois jours pour déclarer son enfant

L'enfant né sur le territoire français doit être déclaré dans les 3 jours qui suivent à la mairie du lieu de sa naissance. Cela est effectué directement dans certains établissements hospitaliers par un officier d'état civil.
Si cela n'est pas fait dans les délais, un jugement déclaratif de naissance est nécessaire. On l'obtient du tribunal de grande instance du domicile du requérant.

La déclaration est obligatoire : s'y soustraire engage la responsabilité pénale du parent et le risque d'une amende pénale de 1500€

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