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Les zones de droit d'usage des Amérindiens : comprendre les attributions du foncier pour mieux le gérer (1/2)

aménagement du territoire
Sainte-Rose de Lima
©Jocelyne Helgoualch
Il existe des régimes fonciers particuliers adaptés à notre territoire et aux communautés. Les ZDUC : les zones de droit d’usage collectif en font partie. Des terres octroyées par l’Etat aux peuples autochtones de Guyane. Quelle en est la réglementation? Les limites restent floues. 
 
Il existe en Guyane des régimes fonciers particuliers adaptés à notre territoire et aux communautés. Les ZDUC : les zones de droit d’usage collectif en font partie.  Des terres octroyées par l’Etat aux peuples autochtones de Guyane  pour leur permettre de bénéficier de terrain pour la chasse, la pèche, la cueillette mais aussi, dit le texte de loi, de toute forme de subsistance. C’est pourquoi l’histoire que nous allons vous relayer est intéressante à plusieurs titres : le capitaine d’un village amérindien voulait transformer sa zone de droit d’usage en exploitation minière. C’est une première en Guyane. Le projet est pour l’instant abandonné mais il soulève de nombreuses questions.


L'exemple de Sainte-Rose de Lima 

Au village Arawak Sainte-Rose de Lima à Matoury, personne n’évoque ce sujet mais l’affaire est connue de tous. Le capitaine du village envisageant de permettre à un exploitant minier d’occuper et d’exploiter la zone de droit d’usage collectif de la communauté  attribuée à l’association des agriculteurs Arawak de Sainte Rose de Lima. 30 mille hectares à disposition de la communauté, situés sur la crique Bagot à Roura où de nombreux orpailleurs clandestins travaillent en toute illégalité. Les négociations semblaient déjà bien avancées au vu des détails précisés dans la convention. 

« La réalisation d’une piste pour permettre l’accès routier aux criques Bagot. Une activité légale réglementaire à moindre impact. Le versement de 3% de la production raffinée et l’embauche de jeunes de la communauté.»


Les règles des ZDUC

Contacté, le capitaine nous affirme ne rien avoir signé et même avoir abandonné le projet mais cette affaire soulève une question, que peut-on faire dans une zone de droit d’usage collectif ?
Damien Davy
Damien Davy anthropologue ingénieur de recherche au CNRS de Cayenne ( LEEISA)
Damien Davy anthropologue ingénieur de recherche au CNRS de Cayenne (LEEISA) explique : 

"On est pas propriétaire de son foncier, je ne pense pas qu’on puisse exploiter comme cela la mine. La seule chose que l’on doit suivre ce sont les lois de l’environnement. Sur une zone de droit d’usage on doit respecter la législation, on ne dit pas qu’il ne doit pas y avoir d’activité économique à partir du moment où les règles sont respectées"


Un terrain de 4 hectares

Cette question des droits dans une zone attribuée à une communauté amérindienne peut aussi être posée dans la cadre des concessions collectives.
L’association des agriculteurs Arawaks de Sainte-Rose de Lima avait obtenu de l’Etat la concession gratuite en 1993 d’un terrain de plus de 4 hectares. Le capitaine du village en tant que président de l’association l’a vendu en 2017 pour 720 mille euros à une société antillaise.
Michel Dubouillé
Michel Dubouillé conseiller municipal de Matoury et porte parole de Guyane Ecologie
Michel Dubouillé conseiller municipal de Matoury porte parole de Guyane Ecologie s’en était étonné alors que la commune prévoyait d’y construire un carbet communautaire.

« Alors que nous avions voté un  projet estimé à 500 mille euros, il se trouve que le chef du village nous annonce que le terrain est vendu. Il n’y a pas eu d’assemblée générale, il y a des manquements dans la procédure. ».



Cette affaire montre à quel point les zones de droit d’usage collectif et les concessions collectives ne garantissent pas aux communautés que la propriété reste collective.
Alexandre Sommer-Schaechtele
Alexandre Sommer-Schaechtele juriste spécialiste en droit des peuples autochtones
Alexandre Sommer-Schaechtele juriste spécialiste en droit des peuples autochtones précise : 

« Quels sont les mécanismes de contrôle par les services de l’Etat et les peuples autochtones ? Nous nous devons de savoir nous autogérer, afin de connaître les modalités des attributions de foncier sur nos territoires. »


Cette affaire pose donc à nouveau la question d’une réforme plus globale et sans doute plus délicate du système pouvant combiner activité économique et propriété collective.
La législation des zones de droit d'usage, n'est pas encore bien définie. Pour éviter les dérives, les règles doivent être claires.

 
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