Les zones de droit d'usage des Amérindiens : les enjeux du foncier (2/2)

750 mille hectares sont aujourd’hui classés en zones de droit d’usage collectif en Guyane. Elles sont attribuées aux communautés autochtones. Ces zones sont aujourd’hui un enjeu foncier.

Régimes fonciers spécifiques

Le territoire guyanais est doté de régimes fonciers particuliers datant d’un décret ministériel de 1987 ouvrant la possibilité d’octroyer des zones de droit d’usage collectif ou des concessions collectives aux communautés autochtones. La plupart des villages amérindiens et quelques communautés bushinengués ont ainsi eu des terres à titre gratuit.
 C’est le cas depuis janvier 2019 pour quatre villages d’Iracoubo. Des terres collectives gérées par les chefs coutumiers des villages.

Cécile Kouyouri, la capitaine de Bellevue réclamait ces terres depuis 30 ans.

« Au moins là, on ne va pas nous dire : il faut acheter la terre. On n’a pas la conception d’acheter la terre c’est notre terre nourricière. »  

 

750 000 hectares attribués 

A ce jour, 750 000 hectares ont été attribués en Guyane à des communautés autochtones.  Mais elles ne sont pas propriétaires de ces terres. Ces zones de droit d’usage collectif sont considérées comme des zones de subsistance.  

Damien Davy anthropologue ingénieur de recherche au CNRS de Cayenne ( LEEISA)
 

« La gestion est déléguée à la communauté d’habitants pour les droits des zones d’usage où à l’association pour la concession collective. Mais il n’y a en aucun cas une propriété. Elles ne peuvent être ni vendues ni cédées ni divisées ni parcellisées. On peut développer des activités économiques ,comme l’écotourisme ou  de transports, la subsistance ne veut pas dire vivre sans pouvoir utiliser ces terres.  

 

Un décret incomplet 

Le décret peut être interprété de différentes façons.

Alexandre Sommer-Schaechtele juriste spécialiste en droit des peuples autochtones explique :
 

« Le régime aujourd’hui est obsolète. Il doit être réformé. Beaucoup de villages sont attachés à ce dispositif. La notion de subsistance est trop vague et puis le texte n’apporte pas les garanties pour sécuriser le territoire et développer ces zones économiquement. »

Le décret ministériel de 1987 qui régit les zones attribuées en Guyane aux peuples  autochtones semble ne plus correspondre aux attentes des Amérindiens. Il est en décalage croissant avec les besoins des communautés.