Justice : une année 2022 marquée par "une spectaculaire émergence des actes de violences à Saint-Pierre et Miquelon"

A l'occasion de l'audience solennelle la procureur a présenté le bilan judiciaire de l'année 2022.
C’est une obligation légale en ce début d’année, les acteurs de la justice rendent compte de leur activité. Isabelle Arnal, procureure de la République et José Lefebvre, président du tribunal de Saint-Pierre et Miquelon, ont tenu ce vendredi 27 janvier leur audience solennelle. Ils ont à cette occasion dressé le bilan de l’activité judicaire de 2022.

"La vie c’est comme une bicyclette. Il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre", c’est ainsi que la procureure débute son audience solennelle. Depuis deux ans, Isabelle Arnal, est en poste à Saint-Pierre et Miquelon. Elle salue la modernisation de la justice, mais également la mise en place facilitée de l’accès aux droits pour les citoyens de l’archipel.

La procureure pointe une "année 2022 marquée par une spectaculaire émergence des actes de violence."

Et de citer quelques exemples comme en janvier, l’agression du député Stéphane Claireaux par des manifestants dans une foule et qui "a raisonné comme un coup de semonce sur le niveau de la nature et de la délinquance de l’archipel (…)." L’information judiciaire est toujours en cours.

Ou encore le même jour, le feu ayant entrainé des dégradations du bâtiment de la préfecture qui a donné lieu à trois condamnations et une relaxe.

En juillet, l’intensité de la violence sur l’archipel a pu être constatée en audience publique correctionnelle par le visionnage de vidéos de l’agression d’un jeune homme : au milieu de nombreux consommateurs dans une rue sans que personne ne réagisse, sauf une jeune fille qui avec courage a tenté de s’interposer.

Isabelle Arnal, Procureure de la République

Des délits en hausse

En 2022, sur 275 affaires pénales, 76 concernent une atteinte aux personnes, 53 une atteinte au bien, 53 affaires également relevaient de la violence routière. Concernant les violences intrafamiliales, la procureure regrette des réponses  peu satisfaisante qui puisse être aujourd’hui donnée aux victimes : "Sur l'archipel, il y a un manque de protection des victimes puis qu'il y n'y a pas de déploiement du dispositif de géolocalisation des victimes. Alors que cela nous permettrait de mettre en place des mesures anti-rapprochements."

Des chiffres qui semblent peu élevés, mais les pourcentages sont importants. 

"Une augmentation des délits routiers de 43,24 % (...) et de 133% de procédures concernant les stupéfiants."

Isabelle Arnal, Procureure de la République

Dans les bonnes nouvelles le délai moyen de traitement des procédures a été réduit. Il passe par exemple au tribunal supérieur d’appel de onze à cinq mois pour les affaires civiles et de quatre à deux mois au tribunal correctionnel.