Législatives 2024 : quel mode de scrutin, quels candidats, quel est le rôle des députés ?

Organisées après la dissolution de l’Assemblée Nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024, les élections législatives anticipées permettront de composer un nouveau parlement. En Martinique, le premier tour a lieu ce samedi 29 juin et le second, le samedi 6 juillet. Cette année, 28 candidats se présentent dans les 4 circonscriptions.

Les élections législatives visent à désigner les députés de l'Assemblée nationale, qui discutent et votent les projets et propositions de loi. Elles sont organisées simultanément dans les 577 circonscriptions de France hexagonale, d’Outre-mer et de l'étranger. Chaque circonscription correspond à un siège à l’Assemblée. 

Quel mode de scrutin ?

Les élections législatives sont organisées tous les cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le week-end suivant. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.

Qui est candidat ?

Pour ces élections législatives 2024, 4011 candidats sont recensés dans toute la France. C'est le nombre le plus faible constaté depuis 2002. En Martinique, 28 candidatures ont été enregistrées par la préfecture pour les 4 circonscriptions :

  • 1e circonscription : Le François, Le Gros-Morne, Le Lamentin Le Robert, La Trinité
  • 2e circonscription : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Grand-Rivière, Morne Vert, Bellefontaine, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher, Sainte-Marie
  • 3e circonscription : Fort-de-France
  • 4e circonscription : Les Anses-d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Îlets, Le Vauclin

Quel est le rôle des députés ?

Les députés votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député “représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national. 

Le député détient des compétences diverses :

  • il vote la loi,
  • il peut déposer des propositions de loi,
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole,
  • en cas de désaccord avec les sénateurs à l'issue de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement,
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution,
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public,
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de Justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.

Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

En cas d’une dissolution de l’Assemblée nationale, le député est renvoyé devant les électeurs.

En Martinique, le second tour des élections législatives aura lieu le samedi 6 juillet

Les 333 bureaux de vote de l’île seront ouverts de 8h à 18h.

Par dérogation, l’heure de clôture des bureaux est retardée à 19h00 pour les communes suivantes : Ducos, Fort-de-France, La Trinité, Le Carbet, Le François, Le Prêcheur, Le Robert, Le Lorrain, Morne-Vert, Rivière-Pilote, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Schœlcher.

La Martinique compte 304 567 électeurs inscrits.