Les congés sont en passe d'être imposés pour relancer l'activité économique

Avec la crise Covid, plusieurs règles sont en cours d'élaboration en vue d’un assouplissement temporaire du code du travail. Des règles pour faciliter le flux au sein des entreprises en cette période compliquée en raison de la crise sanitaire.

Parmi ces mesures, l'une concernant les jours de congés imposés par l'employeur leur permettant d’accorder plus facilement des jours de congés et de repos aux salariés.

Des accords de branches nécessaires 

Il importe cependant d’avoir obtenu des accords de branches dans les entreprises. Cela passe donc par la discussion, voire la négociation avec les représentants du personnel.

Un employeur pourra imposer jusqu’à 8 jours de congés payés à ses salariés.

Ne pas succomber à une masse de congés

L’idée étant surtout d’écouler le stock de congés et mieux planifier les absences des salariés. Le ministère du Travail entend mettre en place cette mesure jusqu'au 31 octobre 2021.

"Les salariés auraient accumulé des congés car, soit ils ont bénéficié du chômage partiel, soit ils se sont mis en arrêt maladie pour garder leurs enfants", affirment certaines organisations syndicales.

Des mesures qui ne devraient durer que le temps de l’état d’urgence sanitaire.

Des mesures provisoires pour la relance économique

Elisabeth Borne a assuré aux partenaires sociaux que cet aménagement du code du travail ne serait que provisoire. "Des mesures utiles", indique la ministre pour accompagner le retour à la normale de l’économie.  

Jusqu’au 30 juin 2021, l’employeur peut imposer ou déplacer jusqu’à 6 jours de congés payés.

Ce nombre passerait prochainement à 8 jours, tout cela sous réserve d’un accord d’entreprise conclu avec les partenaires sociaux.