Les projets à l'ordre du jour de la session administrative le 27 juin 2022

Depuis fin 2021, le dossier de la fonction publique territoriale, FPT, est revenu plusieurs fois à l’hémicycle. Ce sera à nouveau le cas dans la prochaine session de l’assemblée territoriale, le 27 juin. Outre son financement, l’AT devrait se pencher sur plusieurs projets de délibération, notamment celui sur la modification du statut général de la FPT.

Le travail en amont de la commission des affaires sociales et de la fonction publique aidée par le service des ressources humaines devrait permettre aux élus une meilleure visualisation des différents statuts particuliers des divers cadres et fonctionnaires territoriaux. Cela permettrait de délibérer sur les projets d’arrêtés fixant les échelles de rémunérations ce qui rejoindrait cette volonté d’étudier la situation de chaque agent du territoire avant la mise en place de la FPT.

D’ailleurs le calendrier de cette mise en œuvre devrait également être voté lors de cette session. 

Dessertes et communication probablement aussi à l’ordre du jour. Les conseillers territoriaux devraient statuer sur la nouvelle délégation de service public pour la desserte aérienne entre Wallis et Futuna à partir du 1^er janvier 2024 et sur la mise en place d’un partenariat avec la société ORANGE pour la stratégie régionale de déploiement et de sécurisation du câble.

D’autre part, les élus devraient adopter ou non le plan de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation des wallisiens. Des dossiers travaillés par la commission de l’équipement, du plan et de l’environnement.

Pour cette session, la commission des affaires juridiques et de la réglementation devrait soumettre au vote de l’assemblée, le vœu de modifier l’article 10 de la loi statutaire de 1961, portant à 5 au lieu de 3, le nombre de représentants de la société civile au sein du conseil du territoire.

 Enfin, les élus devraient terminer cette session administrative comme il est de coutume, par l’adoption de l’exercice 2021, l’adoption du budget supplémentaire 2022, des budgets annexes du service des postes et télécommunications et de la stratégie numérique, sur lesquels a travaillé la commission des finances et du budget.