Lancées il y a une semaine, les ventes privées vont laisser place aux soldes. La chasse aux bonnes affaires débute ce samedi et jusqu'au 3 mars 2023. Des promotions attendues par de nombreux clients, dans ce contexte d'inflation.
Les commerçants se tiennent également prêts, comme cette responsable d'un magasin de lingerie, " on attend une grosse vague. c'est une période importante pour l'écoulement des produits et pour favoriser les nouvelles collections ".
Chez certains commerçants, les soldes permettent d'augmenter le chiffre d'affaire de 30 à 40 %.
Des ventes réglementées
Ce moment fort de la consommation reste très encadré par l'Etat. La préfecture rappelle que ces ventes sont réglementées :
- elles sont accompagnées ou précédés de publicité
- elles concourent à l'écoulement des marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant les soldes. Les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant cette opération commerciale
- le prix antérieur doit être indiqué et le rabais doit être calculé par rapport à un prix de référence qui correspond au prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédant les soldes. Il est interdit d’augmenter les prix avant la période des soldes dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est en réalité
Des garanties sur les articles soldés
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article. Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales.
En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.
En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser au consommateur. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
La protection des consommateurs
Les agents du pôle Concurrence de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) contrôlent tout au long de l'année, dans tous les types de commerce, d’initiative ou suite à des plaintes. L'objectif est de corriger et sanctionner les comportements illicites qui trompent les consommateurs et pénalisent tous les commerces respectueux des règles sur les soldes.
La conformité des rabais annoncés et de toutes les indications publicitaires sont les points majeurs du contrôle. À titre d’exemples, ont donné lieu à des suites pénales :
- de faux rabais ne prenant pas comme référence le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents le début des soldes
- des affichages en vitrine de rabais élevés (-70%), alors que le nombre de produits bénéficiant d’un tel rabais était très limité
- des présentations en magasin ne faisant pas apparaître clairement aux yeux des consommateurs la distinction entre produits soldés et produits non soldés
Les autorités préviennent, ces faits peuvent constituer le délit de pratique commerciale trompeuse, dont les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.