1er novembre 2019 : (nouvelle) Complémentaire Santé Solidaire pour les plus modestes

La nouvelle Complémentaire Santé Solidaire (la CSS) devrait être plus lisible, plus simple et plus accessible. Ce sera désormais possible en ligne auprès de l’Assurance Maladie ou de la MSA (la sécurité sociale agricole) et les pièces justificatives demandées seront limitées, promet la ministre de la santé, Agnès Buzyn.
L’usager de la CSS aura simplement à s’acquitter de la participation financière auprès de l’organisme choisi, selon son niveau de ressources.

Cette extension constitue un réel progrès pour l’accès aux soins des populations disposant de faibles ressources. Elle devrait contribuer à la diminution du non-recours aux soins, alors que celui-ci concerne d’abord les personnes modestes et celles ne disposant pas de complémentaire santé (…)
Plus protecteur, le nouveau dispositif garantit aux personnes modestes d’avoir accès à un large panier de soins sans reste à charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité.

La couverture des soins de base sera garantie : consultations chez un professionnel de santé, hospitalisations, médicaments, analyses médicales… Les lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, seront intégralement prises en charge. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier sera pris en charge sans limitation de durée. Les bénéficiaires seront, en outre, exonérés de toute participation forfaitaire de 1€ et de la franchise médicale.

(Ministère des solidarités et de la santé)

La nouvelle CSS sera particulièrement favorable aux personnes âgées, qui doivent parfois payer des primes très élevées, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.
 

Disparition progressive de l’ACS

Quant aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (l’ASPA) ils bénéficieront toujours du renouvellement automatique. Pour les autres, la demande devra être effectuée chaque année.

La suppression de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) se fera donc progressivement à compter du 1er novembre 2019. Les contrats en cours pourront aller jusqu’à leur terme (au plus tard, fin octobre 2020), ou être transformés en Complémentaire Santé Solidaire.
 

Entre 9 et 12 millions millions de Français éligibles

Fin juin 2019, plus de 7 millions de personnes étaient couvertes par une complémentaire santé dans toute la France. Grâce à la CMU-C et à l’ACS, ce sont potentiellement entre 9,5 et 12,1 millions de personnes qui y sont éligibles et pourront bénéficier de cette Complémentaire Santé Solidaire.

A consulter aussi...
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/cmu-aides-financieres/complementaire-sante-solidaire-rien-payer-dans-la-plupart-des-cas