Alfred Marie-Jeanne interpelle Lurel sur la loi relative à la collectivité unique

politique
Dans une question écrite à l’Assemblée nationale, le député martiniquais demande au ministre des Outre-mer de revoir le mode de scrutin de la future collectivité unique.
Rappelant que suite aux consultations de janvier 2010, les Martiniquais se sont prononcés en faveur de la transformation du département et de la région en une collectivité unique, Alfred Marie-Jeanne a rappelé que le consensus s’est porté sur le scrutin proportionnel. Ceci afin de favoriser « une représentation proportionnelle des forces politiques en présence et le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes que n’assure pas le scrutin majoritaire uninominal. »

« Néanmoins, le législateur a été bien au-delà du mandat populaire en instaurant une prime excessive de 20 % à la liste arrivée en tête au motif de stabilité institutionnelle et au prétexte du précédent polynésien » déplore le député de la Martinique. « L’amendement préconisé à l’époque pour permettre une plus juste représentation des diverses sensibilités n’avait pas été retenu. Pourtant, l’objectif était déjà : de ne pas imposer une prime lorsque la liste arrivée en tête est déjà majoritaire ; de ne permettre qu’une prime proportionnée eu égard à l’objectif d’obtention de la majorité évitant ainsi toute domination écrasante non conforme à la réalité des urnes ; d’éviter des boni successifs : prime de 20 %, participation de la liste arrivée en tête à la répartition des autres sièges et la possibilité de bénéficier d’un siège supplémentaire ce qui confère un tripe avantage. »

Dans son texte, Alfred Marie-Jeanne souligne la nécessité de réformer la loi relative à la collectivité unique dans le but de « concilier plus justement les divers principes institutionnels que sont : la démocratie avec le respect de la parole donnée par le peuple ; le pluralisme avec le respect de toutes les sensibilités politiques ; la proportionnalité avec une juste représentation du peuple ; la stabilité en tenant compte de la mesure nécessaire à l’obtention de la majorité. »

La question du député, publiée au Journal officiel du 25 septembre, n’a pas encore reçu de réponse.