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Cantonale partielle à venir à Fort de France

Comme nous vous l'indiquions, ces derniers jours, Yves André Joseph, conseiller général du canton 9 de Fort de France est déclaré démissionnaire d'office pour compte de campagne non conforme.

© Tifox
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  • Par Joseph Nodin
  • Publié le , mis à jour le
Par arrêté en date du 21 novembre, le Conseil d'Etat a invalidé l'élection d'Yves André Joseph acquise en mars 2001. Le conseil le déclare démissionnaire d'office pour compte de campagne non conforme au code électoral. Malgré une procédure très précise, il est reproché à l'ex élu, des dépenses non justifiées, comme nous vous l'indiquions, il y a un mois.

Une élection partielle sera organisée dans quelques jours. La date devrait être fixée par la préfecture mais Yves André Joseph ne pourra pas y participer, puisqu'il est déclaré inéligible, conformément aux dispositions du Code électoral en la matière.

 

 

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