Léon Bertrand condamné par la cour d'appel de Fort de France

La Cour d'appel de Fort de France confirme, ce jeudi matin, la décision du tribunal correctionnel de Fort de France, du 4 juillet 2013. Léon Bertrand, ancien ministre, ancien député et actuel maire de Sainte-Laurent du Maroni, est condamné à 20 mois de prison dont 4 avec sursis, 2 ans de privation des droits civiques, (interdiction de l'exercice de la fonction publique ) et 80 000 € d'amendes.

Mis en examen pour délit de favoritisme et corruption passive, il a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, le 27 novembre 2009, après avoir été en garde à vue à Cayenne. Il est soupçonné d'irrégularités dans les conditions d'attribution de marchés publics au sein de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais. Il est libéré le 12 mars 2010 et placé alors sous contrôle judiciaire.

Léon Bertrand a été condamné le 4 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Fort-de-France, siège de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). La cour d'appel vient de confirmer ce jugement, l'ancien ministre peut toujours faire un pourvoi en cassation devant le conseil d'État.