Le rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation des élections du 23 mars 2014 à Saint-Pierre et des précédentes décisions du tribunal administratif de Fort de France. Des conclusions présentées demain devant les membres du Conseil d'État.
Nathalie Escaut, rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation des élections du 23 mars 2014 à Saint-Pierre et des précédentes décisions du tribunal administratif de Fort de France. Trois décisions favorables jusque là à Raphaël Martine, maire de Saint-Pierre (*RDM).
Le rapporteur doit rendre sa conclusion devant les membres du Conseil d'État ce mercredi à Paris. "La demande ne signifie pas que les élections sont déjà annulées à Saint-Pierre, mais il est rare que le rapporteur soit déjugé par ses pairs", indique Maître Thomas Dumont l'avocat de Christian Rapha, principal opposant de Raphaël Martine à Saint-Pierre. Eliane Cesto (*PPM) et Christian Rapha (*PRM) avaient déposé un recours pour fraudes lors du décompte des bulletins, après le 1er tour des municipales à Saint-Pierre (23 mars 2014) en mettant en cause la régularité de la réélection de Raphaël Martine. Le tribunal administratif avait validé cette élection en juin 2014. Les deux camps attendent la décision du Conseil d'État qui est le juge administratif suprême qui tranche ce type de litige, dans moins de trois semaines.
ECOUTEZ Raphaël Martine, le maire élu de Saint-Pierre. Il s'est dit confiant à Claude Gratien.
*RDM Rassemblement Démocratique pour la Martinique
*PPM Parti Progressiste Martiniquais
*PRM Parti Régionaliste Martiniquais
Le rapporteur doit rendre sa conclusion devant les membres du Conseil d'État ce mercredi à Paris. "La demande ne signifie pas que les élections sont déjà annulées à Saint-Pierre, mais il est rare que le rapporteur soit déjugé par ses pairs", indique Maître Thomas Dumont l'avocat de Christian Rapha, principal opposant de Raphaël Martine à Saint-Pierre. Eliane Cesto (*PPM) et Christian Rapha (*PRM) avaient déposé un recours pour fraudes lors du décompte des bulletins, après le 1er tour des municipales à Saint-Pierre (23 mars 2014) en mettant en cause la régularité de la réélection de Raphaël Martine. Le tribunal administratif avait validé cette élection en juin 2014. Les deux camps attendent la décision du Conseil d'État qui est le juge administratif suprême qui tranche ce type de litige, dans moins de trois semaines.
ECOUTEZ Raphaël Martine, le maire élu de Saint-Pierre. Il s'est dit confiant à Claude Gratien.
Raphaël Martine (maire de Saint-Pierre) : "Je reste confiant"
*RDM Rassemblement Démocratique pour la Martinique
*PPM Parti Progressiste Martiniquais
*PRM Parti Régionaliste Martiniquais
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