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Orange Caraïbes et France Telecom condamnés pour concurrence déloyale

La Cour de cassation a confirmé ce mardi 6 janvier une amende de 59,5 millions d'euros infligée en 2009 à Orange Caraïbe pour "avoir freiné abusivement le développement de la concurrence".

Une agence Orange en Martinique © Martinique 1ère
© Martinique 1ère Une agence Orange en Martinique
  • Aurelie Treuil
  • Publié le , mis à jour le
Le dossier traîne devant les tribunaux depuis belle lurette, mais cette fois-ci, l'affaire est close. Orange Caraïbe a été condamné définitivement à plus de 59 millions d'euros d'amende pour avoir freiné le développement de la concurrence aux Antilles-Guyane entre 2000 et 2005.

À l'époque Bouygues Telecom, racheté par Digicel depuis, débarque sur le marché de la téléphonie mobile dans les départements français d'Amérique. Il sera suivi par Outremer Telecom représenté en Martinique par Only. Orange Caraïbe avait alors mis en place des pratiques jugées handicapantes envers ses deux concurrents : Des accords d'exclusivité avec des distributeurs indépendants ou encore une tarification très désavantageuse pour les appels vers les autres opérateurs de téléphonie.

Abus de position dominante

Durant cette période, Orange Caraïbe détenait plus de 75 % des parts de marché dans la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane. En 2009, l'autorité de la concurrence inflige 63 millions d'euros d'amende à Orange Caraïbe France Telecom (qui détenait la quasi totalité du capital d'Orange Caraïbe). Une somme réduite ensuite à 59,5 millions d'euros par la cour d'appel. Un porte-parole du groupe a indiqué "faire acte de la décision" à l'AFP. Il a également ajouté que l'amende était "déjà réglée".
Orange condamné

 

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