Les organisateurs de spectacles n'ont qu'à bien se tenir ! À l'approche du carnaval, la Sécurité Sociale met en garde contre un certain nombre de manquements dans les déclarations d'artistes se produisant lors de manifestations.
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Un organisateur de spectacles a des droits et...des devoirs ! La Caisse Générale de Sécurité Sociale entend bien rappeler ce message à l'occasion de séances d'informations sur les embauches d'artistes lors de manifestations. Car il existe une législation que tous les organisateurs doivent respecter.
Premièrement, la marche à suivre n'est pas la même, que l'on soit professionnel ou organisateur occasionnel. L'occasionnel doit faire sa déclaration sur Internet auprès du GUSO, qui veut dire guichet unique du spectacle occasionnel, alors que celui dont c'est l'activité principale déclarera auprès de l'URSSAF.
Dans ces deux cas, l'employeur, c'est-à-dire l'organisateur, remettra à la fin de la prestation, une fiche de paie en bonne et due forme à son salarié. Les factures sont proscrites, sauf si - et c'est l'exception qui confirme la règle - l'organisateur passe par un intermédiaire qui négocie en son nom. Dans ce cas-là, l'organisateur pourra se voir remettre une facture.
D'autres situations seront examinées le jeudi 14 janvier au Millenium du Morne-Rouge, le jeudi 21 janvier, au centre culturel de Rivière-Salée, le vendredi 22 janvier à l'annexe de la mairie de Fort-de-France, à Dillon, et enfin, le lundi 25 janvier à la mairie de Trinité. Les séances commenceront, à chaque fois, à 9h30.
L'importance de la déclaration
Premièrement, la marche à suivre n'est pas la même, que l'on soit professionnel ou organisateur occasionnel. L'occasionnel doit faire sa déclaration sur Internet auprès du GUSO, qui veut dire guichet unique du spectacle occasionnel, alors que celui dont c'est l'activité principale déclarera auprès de l'URSSAF.Dans ces deux cas, l'employeur, c'est-à-dire l'organisateur, remettra à la fin de la prestation, une fiche de paie en bonne et due forme à son salarié. Les factures sont proscrites, sauf si - et c'est l'exception qui confirme la règle - l'organisateur passe par un intermédiaire qui négocie en son nom. Dans ce cas-là, l'organisateur pourra se voir remettre une facture.
Gare aux contraventions !
Si elle semble contraignante et plus coûteuse, la déclaration protège les artistes, notamment, en cas d'accident. Et gare aux contrevenants ! Ils s’exposent, en cas de récidive, à une majoration de 10% pour non-mise en conformité et de 25% pour travail dissimulé.D'autres situations seront examinées le jeudi 14 janvier au Millenium du Morne-Rouge, le jeudi 21 janvier, au centre culturel de Rivière-Salée, le vendredi 22 janvier à l'annexe de la mairie de Fort-de-France, à Dillon, et enfin, le lundi 25 janvier à la mairie de Trinité. Les séances commenceront, à chaque fois, à 9h30.
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