Le tribunal administratif a donné raison au préfet (23 octobre 2020). Stanislas Cazelles avait saisi la justice pour casser l'arrêté pris par le maire du Prêcheur pour interdire l'épandage de pesticides sur la commune. Le juge des référés a donc suspendu cette interdiction pendant au moins 4 mois.
Le 17 février 2020 Marcelin Nadeau prenait un arrêté municipal pour interdire l'utilisation de pesticides et autres engrais dans les zones de Morne Folie et Case Rolland.
En France, plusieurs maires ont déjà pris ce type d'arrêté.
La contestation de la légalité de tels arrêtés s'est posé dès le départ avec des plaintes de représentants de l'État, argumentant que les maires outrepassaient ainsi leurs droits en matière de légifération de l'usage des produits phytosanitaires. Cette prérogative étant réservée à l'État.
C'est précisément cet argument qu'a retenu le juge des référés du tribunal administratif (à Schoelcher).
Mais le juge des référés précise aussi les conditions dans lesquelles un maire peut tout de même réglementer l'usage des pesticides.
C'est sur ce point que s'est appuyé le juge des référés pour suspendre l'arrêté d'interdiction d'utilisation des pesticides sur 2 zones du prêcheur. Le magistrat a en effet souligné l'absence de preuves d'un danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières apportées par la commune. Ce qui lui fait dire qu'il existe un doute sérieux sur la compétence du maire à édicter ce type d'arrêté.
(Re)voir la réaction du maire du Prêcheur interrogé par Cécile Marre dans notre journal télévisé de la mi-journée (23 octobre 2020).
Malgré l'absence totale, pour l'instant, de marques de soutien de ses homologues politiques, le maire du prêcheur reste convaincu de bien fondé de sa démarche.
Il dévoilera sans doute son prochain plan de bataille juridique lors de la conférence de presse qu'il organise lundi prochain 26 octobre 2020.
En France, plusieurs maires ont déjà pris ce type d'arrêté.
La contestation de la légalité de tels arrêtés s'est posé dès le départ avec des plaintes de représentants de l'État, argumentant que les maires outrepassaient ainsi leurs droits en matière de légifération de l'usage des produits phytosanitaires. Cette prérogative étant réservée à l'État.
C'est précisément cet argument qu'a retenu le juge des référés du tribunal administratif (à Schoelcher).
Conformément aux droits de l'Union Européenne, le code rural et de la pêche maritime organise une police spéciale des produits phytopharmaceutiques et des pesticides (...) Ces pouvoirs de police spéciale, sont confiés à l'État.
Mais le juge des référés précise aussi les conditions dans lesquelles un maire peut tout de même réglementer l'usage des pesticides.
Ils (ndlr: les maires) ne peuvent s'immiscer dans la règlementation des produits phytopharmaceutiques et des pesticides qu'en cas de danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières.
C'est sur ce point que s'est appuyé le juge des référés pour suspendre l'arrêté d'interdiction d'utilisation des pesticides sur 2 zones du prêcheur. Le magistrat a en effet souligné l'absence de preuves d'un danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières apportées par la commune. Ce qui lui fait dire qu'il existe un doute sérieux sur la compétence du maire à édicter ce type d'arrêté.
Le maire du prêcheur n'a pas dit son dernier mot
(Re)voir la réaction du maire du Prêcheur interrogé par Cécile Marre dans notre journal télévisé de la mi-journée (23 octobre 2020).
Le maire du Prêcheur, Marcellin Nadeau, s'exprime après la décision de justice qui suspend l'arrêté anti-pesticides pris par son conseil municipal.
Marcelin Nadeau est en entretien avec son conseil. Il peut encore faire appel avant d'arriver devant le Conseil d'État. Malgré l'absence totale, pour l'instant, de marques de soutien de ses homologues politiques, le maire du prêcheur reste convaincu de bien fondé de sa démarche.
Il dévoilera sans doute son prochain plan de bataille juridique lors de la conférence de presse qu'il organise lundi prochain 26 octobre 2020.
/outremer/2019/10/03/5d96447b03364_ravine_1-939305.jpg)
/outremer/2024/12/21/rcsj-sc-bastia-une-67667f2e3cb97297151463.jpg)
/outremer/2024/12/20/copie-de-martinique-la-1ere-20-6765f531db72c161002367.png)
