ANALYSE. Le sort du budget du ministère des Outre-mer reste suspendu aux débats parlementaires

La baisse prévue de 350 millions d’euros par rapport à 2024 du budget du ministère des Outre-mer sera-t-elle confirmée, ou pas ? Les amendements du gouvernement et de l’opposition de gauche adoptés par les députés en faveur de nos territoires seront-ils réintégrés dans le texte définitif, ou pas ?

Au soir de sa visite, le ministre François-Noël Buffet confiait : "J’ai plutôt bon espoir de faire évoluer le budget de l’Outre-mer". La crise de Martinique va-t-elle l’aider à annuler la diminution annoncée des crédits de son ministère ? Il répond :

"Depuis que j’ai été désigné, je m’astreins à augmenter le budget pas seulement pour la Martinique, mais pour tous les outre-mer".

François-Noël Buffet

Le cycle parlementaire n’est pas clos

Nous en saurons davantage à la fin du cycle parlementaire. L’incertitude plane encore sur le contenu du budget de l’Etat. Le volet "recettes" du projet, a été repoussé par la coalition qui soutient le gouvernement, composée des macronistes, des Républicains et du Rassemblement National. Le Nouveau Front Populaire qui avait fortement revu à la hausse les recettes prévisionnelles, contre l’avis du gouvernement, a été mis en minorité.

Le rejet du budget est inédit sous la V^e République, souligne le quotidien de gauche Le Monde qui précise que ce vote entraîne automatiquement la transmission du texte original du gouvernement au Sénat. Le Sénat qui compte plus que jamais imprimer sa marque sur la politique gouvernementale, estime le quotidien de droite Le Figaro.

Le Premier ministre se résoudra au 49-3

Une fois le texte de retour devant les députés, Michel Barnier demandera sûrement l’application de l’article 49.3 de la Constitution. Dans un entretien au quotidien régional Ouest-France publié à Rennes, il précise :

Quand je vois ce qui s’est passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. Mais vous observez que nous avons fait le choix de laisser le débat s’y dérouler.

Michel Barnier

À ce jour, tout ce qui avait été obtenu à l’Assemblée nationale est effacé. Pour l’outre-mer, sont concernés notamment deux amendements adoptés pour lutter contre la vie chère : l’annulation de la TVA sur près de 7 000 produits de consommation courante en Martinique et en Guadeloupe pour une durée de trois ans ; et l’augmentation de la dotation pour la continuité territoriale dans l’objectif de faire baisser les coûts du fret maritime et aérien.

Nous devons comprendre que de nouveaux arbitrages seront nécessaires pour que l’optimisme affiché par le ministre des Outre-mer se traduise dans la réalité. Réponse d’ici la veille de Noël.