La question se pose, après qu’un enfant de 4 ans et demi a été brûlé au second degré par un coup de soleil, faute de protection, dans un centre aéré aux Trois-Ilets (jeudi 25 juillet 2019), malgré les recommandations du père aux "taties" de la colonie.
Chaque année, dans toute la France, plus de 4 millions d’enfants ou de jeunes fréquentent un Accueil Collectif de Mineurs (nouvelle dénomination des centres de vacances et de loisirs ou colonies de vacances et centres aérés). Ces structures sont encadrées par une équipe d’animation, composée d’un directeur, parfois d’un directeur adjoint, et d’animateurs.
Les animateurs ont en effet pour mission, la gestion de la vie quotidienne des enfants. Ils sont chargés entre autres, d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs qui leurs sont confiés, de construire une relation individuelle et/ou collective de qualité avec les enfants et les adolescents.
Ils proposent et organisent également les activités adaptées aux capacités et aux besoins de ces enfants, en tenant compte de leurs envies. Ces animateurs sont aussi présents au moment des repas et surveillent la toilette des plus petits. Partie prenante du projet pédagogique, ils doivent avoir un comportement exemplaire à la fois dans leurs propos, dans leur tenue et dans leur attitude.
Le directeur d’un ACM est obligatoirement titulaire d’un diplôme ou d’une qualification requise pour diriger. En outre, au moins la moitié de l’équipe d’animation doit être composée de titulaires d’un diplôme ou d’une des compétences nécessaires pour animer. Le B.A.F.A (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur)* et le B.A.F.D (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur)* font partie de ces titres. Les autres membres de l’équipe peuvent être stagiaires, ou ne pas être titulaires d’une de ces formations pour animer (dans la limite de 20 % de l’effectif d’animation).
Notez qu’en séjour court, en séjour spécifique et en accueil de jeunes, il existe des aménagements quant aux conditions d’encadrement (R 227-19 du CASF). Le sujet suscite bien des commentaires sur notre page Facebook suite à l'accident du petit Leni.
Tout organisateur d’Accueils Collectifs de Mineurs tels que définis à l’article R227-1 du CASF est tenu d’envoyer 8 jours avant le début de l’accueil, une fiche complémentaire à la déclaration initiale comportant la liste des personnes faisant partie de l’équipe d’encadrement. C’est au moment du dépôt de cette fiche complémentaire que s’effectuent certaines vérifications automatiques (via l’interrogation du fichier national des cadres interdits et du casier judiciaire - bulletin n° 2).
Sont interdites ou rendues incapables d’exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs :
- les personnes faisant l’objet d’une incapacité pénale (L. 133-6 du CASF), donc ayant un casier judiciaire en lien avec certains délits.
- les personnes faisant l’objet par le préfet d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension (L. 227-10 du CASF).
La pratique de certaines activités physiques pouvant présenter des risques pour les mineurs est réglementée par l’article R227-13 du CASF (arrêté 25 avril 2012). Il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre DDCS (Direction de la Cohésion Sociale) ou DDCSP (Direction de la Cohésion Sociale & de Protection des Populations).
http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd
Les animateurs sont responsables de l’encadrement et de la sécurité des enfants
Les animateurs ont en effet pour mission, la gestion de la vie quotidienne des enfants. Ils sont chargés entre autres, d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs qui leurs sont confiés, de construire une relation individuelle et/ou collective de qualité avec les enfants et les adolescents.
Ils proposent et organisent également les activités adaptées aux capacités et aux besoins de ces enfants, en tenant compte de leurs envies. Ces animateurs sont aussi présents au moment des repas et surveillent la toilette des plus petits. Partie prenante du projet pédagogique, ils doivent avoir un comportement exemplaire à la fois dans leurs propos, dans leur tenue et dans leur attitude.
Les qualifications requises pour encadrer en ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
Le directeur d’un ACM est obligatoirement titulaire d’un diplôme ou d’une qualification requise pour diriger. En outre, au moins la moitié de l’équipe d’animation doit être composée de titulaires d’un diplôme ou d’une des compétences nécessaires pour animer. Le B.A.F.A (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur)* et le B.A.F.D (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur)* font partie de ces titres. Les autres membres de l’équipe peuvent être stagiaires, ou ne pas être titulaires d’une de ces formations pour animer (dans la limite de 20 % de l’effectif d’animation).
Notez qu’en séjour court, en séjour spécifique et en accueil de jeunes, il existe des aménagements quant aux conditions d’encadrement (R 227-19 du CASF). Le sujet suscite bien des commentaires sur notre page Facebook suite à l'accident du petit Leni.
La moralité des personnes encadrant les Accueils Collectifs de Mineurs doit être contrôlée
Tout organisateur d’Accueils Collectifs de Mineurs tels que définis à l’article R227-1 du CASF est tenu d’envoyer 8 jours avant le début de l’accueil, une fiche complémentaire à la déclaration initiale comportant la liste des personnes faisant partie de l’équipe d’encadrement. C’est au moment du dépôt de cette fiche complémentaire que s’effectuent certaines vérifications automatiques (via l’interrogation du fichier national des cadres interdits et du casier judiciaire - bulletin n° 2).
Sont interdites ou rendues incapables d’exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs :
- les personnes faisant l’objet d’une incapacité pénale (L. 133-6 du CASF), donc ayant un casier judiciaire en lien avec certains délits.
- les personnes faisant l’objet par le préfet d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension (L. 227-10 du CASF).
Quid de la pratique des activités physiques en ACM ?
La pratique de certaines activités physiques pouvant présenter des risques pour les mineurs est réglementée par l’article R227-13 du CASF (arrêté 25 avril 2012). Il vous est conseillé de vous renseigner auprès de votre DDCS (Direction de la Cohésion Sociale) ou DDCSP (Direction de la Cohésion Sociale & de Protection des Populations).
POUR EN SAVOIR PLUS :
http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acmhttp://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd