Chlordécone : avocats et parties civiles veulent ajouter le motif d'empoisonnement

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Chlordecone : les avocats et les parties civiles contestent la prescription des faits ©Martinique la 1ère

Avocats et parties civiles en ordre de marche en Martinique. C’est la contre-offensive dans le volet judiciaire de la chlordécone. Ils ont demandé à rajouter le motif d'empoisonnement à la plainte et contestent la prescription des faits.

Les parties civiles contre-attaquent dans l'affaire de la Chlordécone.

L'association Écologie Urbaine a annoncé hier matin (vendredi 12 mars 2021) son intention de saisir le président de la chambre de l'instruction à Paris.

Les avocats ont demandé à rajouter le motif d'empoisonnement à la plainte et contestent la prescription des faits.

Après l’audition des parties civiles en janvier 2021 et l’évocation d’une prescription des faits par les deux juges d’instruction, l’association Pour une écologie Urbaine ne compte pas en rester là !

L’État savait dès la fin des années 60 que la chlordécone était nuisible, puisque la commission des toxiques a refusé à plusieurs reprise son autorisation de mise sur le marché.

(Re)voir le reportage d'Aurélie Treuil et d'Antoine Leclaire.

 

 

Le délai de prescription pour l’administration de substances nuisibles est de 10 ans.

La plainte ayant été déposée en 2006, et l’utilisation de la chlordécone interdite en 1993, les juges d’instruction considèrent que la plainte a été déposée 3 ans trop tard.

Or, les avocats des parties civiles l’affirment, dans le dossier, des preuves montrent que de la chlordécone a été utilisée au-delà de 1993.

Des procès-verbaux des douanes, et même des constats d’infraction qui datent de 2002.

Des pièces qui ont mystérieusement disparues des archives concernées et du dossier d’instruction.

Dernière offensive, les associations à l’origine de la plainte s’opposent à la constitution en partie civile de l’UGPBAN (Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe et Martinique).

Après 14 années d’attente pour l’instruction judiciaire du dossier, les parties civiles multiplient les terrains de bataille.
 

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