Un citoyen a saisi le Conseil Constitutionnel pour de nouvelles législatives dans la deuxième circonscription (le Nord)

Sylvestre Renard, professeur émérite de l'Éducation Nationale et habitant Le Lorrain, a saisi hier (vendredi 8 décembre), le Conseil Constitutionnel et la préfecture de Martinique pour l'organisation de nouvelles élections de député dans la deuxième circonscription (le Nord).

Prononcé d'annulation

Dans son courrier, Sylvestre Renard, écrit que "le député démissionnaire Bruno Nestor Azerot n'a pas respecté le délai de six mois pour la validité de son mandat. Son élection de maire de la commune de Sainte-Marie le 26 novembre entraîne l'annulation de toutes ses fonctions et prérogatives de député". Sylvestre Renard pose aussi la question de la désignation de Manuella Keclard-Mondésir, la suppléante de Bruno-Nestor-Azérot comme députée du Nord. 

La réponse de Bruno-Nestor Azérot

Bruno-Nestor Azérot a eu connaissance de ce courrier (distribué par Sylvestre Renard vendredi 8 décembre à Cap-Nord) et répond avec beaucoup d'assurance. "Je suis parlementaire et je ne fais pas les choses à la légère. Je suis entouré de services juridiques et à l'Assemblée Nationale, j'ai tout ce ce qu'il faut comme conseils. Mes actes sont conformes au droit." déclare-t-il et de poursuivre,"j'ai toujours mon statut de député je pars lundi 11 décembre avec Manuella Keclard-Mondésir pour son installation à l'Assemblée Nationale". Bruno-Nestor Azérot n'accorde pas d'importance à cette notification de courrier au Conseil Constitutionnel. "Comme tout citoyen il a le droit d'écrire et de dire ce qu'il pense" conclut-il.

L'interprétation des textes

Le conseil constitutionnel est saisi et donnera une réponse conformément aux lois. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (article 62 de la Constitution).