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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer, nouvelle attestation pour les déplacements professionnels

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Police
opération de contrôle dans le cadre du confinement (Coronavirus) ©F. Zozor
Jamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une journée : 112  ce dimanche 22 mars 2020. 674 décès au total. La loi va permettre d'instaurer dès ce lundi 23 mars 2020 l'état d'urgence sanitaire. Une nouvelle attestation pour les déplacements professionnels. 
Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars 2020, des mesures instaurant un "état d’urgence sanitaire" pour faire face à l'épidémie de coronavirus covid-19 et ce pour une période de deux mois.

L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...), sera instauré pour deux mois dès sa parution au Journal officiel. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliore.

À l'Assemblée Nationale, le texte a recueilli une très large majorité avec 510 voix pour, 37 contre et 28 abstentions.

Ce texte sera promulgué ce lundi (23 mars 2020) et le gouvernement pourra réagir rapidement aux problèmes qui ne manqueront pas de se présenter chaque jour et qu'aucune loi ne saurait prévoir.
 

Le non-respect du confinement plus sévèrement puni 


Le texte acte le durcissement de l’arsenal juridique en cas de non-respect du confinement : 135 euros d’amende, mais 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, voire 3.700 euros d’amende et six mois de prison pour quatre récidives en 30 jours.

Seule l'attestation pour les déplacements professionnels change. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
 

2e tour des élections municipales


Le second tour des municipales aura lieu en juin, le gouvernement devant le décider au plus tard le 23 mai après un avis du conseil scientifique et le dépôt des listes devra se faire avant le mardi suivant, soit le 2 juin.

Si, pour des raisons sanitaires, le second tour ne peut avoir lieu le 21 juin, alors les élections repartiront de zéro - un premier tour et un second tour - dans les villes où le maire n'a pas été élu au premier tour.
 

Un retour en classe le 4 mai est le "scénario privilégié"


"Ce n'est pas une annonce car tout sera conditionné à l'évolution du coronavirus et nous appliquons ce que nous dit le ministère de la Santé", a précisé l'entourage du ministre de l'Éducation nationale.


Etat d'urgence sanitaire : explication de texte 


Un "état d'urgence sanitaire" est un dispositif qui n'a jamais existé auparavant.Selon le Premier ministre Edouard Philippe, il n'a de commun avec "l'état d'urgence" que le nom et le pouvoir qu'il octroie à l'exécutif.

C'est-à-dire, celui de prendre pendant un temps restreint une série de mesures par ordonnance. Et donc s'éviter la navette parlementaire, qui pourrait être trop chronophage en ces temps de crise.
 

Restriction des libertés publiques


Ce texte permet de restreindre certaines libertés publiques, relatives aux mesures de confinement et de réquisition déjà mises en place mardi (17 mars 2020) pour lutter contre l’épidémie.

Cette loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour soutenir les entreprises.
 

3 500 piétons contrôlés par les forces de l'ordre en Martinique 


9 800 véhicules et 3 500 piétons ont été contrôlés par les forces de l'ordre depuis le 17 mars 2020. Après quelques jours de prévention, 70 contraventions ont été dressées. 
Voyez le communiqué de la préfecture de Martinique en date du 22 mars 2020 (NB : il faut lire motif professionnel pouvant être différé et non personnel). 

Coronavirus : déplacement de personnes par voie aérienne et premier bilan des contrôles de police et de gendarmerie.

Coronavirus : interdictions des activités nautiques et des randonnées