Des changements dans le code de la route en 2024

La loi s’assouplit pour les petits excès de vitesse des usagers de la route. Cela a été annoncé dans un décret publié ce 8 décembre au journal officiel et s’appliquera dès le 1^er janvier : "les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d'un point du permis de conduire".

Un petit assouplissement qui ne fera pas perdre de points sur son permis mais n’empêchera pas l'application de l’amende qui peut aller de 60 à 135 euros. Donc la prudence sur la route et le respect des vitesses autorisées, plus que jamais, restent d’actualité.

Plus de vignette verte à compter d'avril 2024

À partir d’avril 2024, les automobilistes n’auront plus l’obligation d’afficher la vignette verte de leur assurance sur leur pare-brise et elle ne sera plus délivrée.

Un fichier national dématérialisé recensant toutes les voitures assurées est mis en place et permettra aux forces de l’ordre de vérifier avec la plaque d’immatriculation du véhicule que le conducteur est bien en règle.

Ce système apparaît plus fiable et éviterait la fraude et permettrait de repérer très rapidement les contrevenants. Ne plus émettre de vignettes et de cartes vertes serait aussi un argument écologique. Leur impression papier représente actuellement 1200 tonnes de CO2 par an.

"Une mesure de bon sens"

Bonne nouvelle pour les automobilistes ! Nous supprimons la vignette verte à placer sur le pare-brise. Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance. Attention : il faudra évidemment toujours s’assurer.

Bruno Le Maire - ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

(sur son compte X - le 7 décembre 2023)