Droit à l’information ou droit à l’image, qu’en est-il vraiment de la liberté de la presse ?

Chacun, aussi inconnu soit-il, bénéficie de son droit à l’image au nom du respect à la vie privée. La règle générale interdit donc de capter et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.

Une règle bien connue…mais qui comporte de nombreuses exceptions moins connues. Selon la jurisprudence, le droit à l’image peut s’effacer devant le droit à l’information sur des évènements ou débats d’actualité. 

Typiquement, un journaliste couvrant une actualité peut à certaines conditions illustrer son reportage en capturant et en publiant des images ou des vidéos d’une personne dans un lieu public pour les nécessités de l’information. Il existe une présomption de consentement lorsque la captation s’est faite au vu et au su des intéressés, sans qu’ils ne s’y soient opposés.

Selon les tribunaux, un lieu public au sens du droit à l’image est un lieu accessible à tous sans autorisation particulière, il peut s’agir d’une rue mais aussi d’un lieu de culte et même d’un hall d’accueil d’hôpital contrairement à la chambre d’un malade qui est considérée comme privée.

Droit à l’information et atteintes au droit à l'image

Les juges apprécient les situations au cas par cas notamment en fonction de l’objectif recherché par le journaliste, en l’occurrence l’information légitime du public.

Le journaliste est donc fondé à exercer le droit à l’information si la personne n’est pas reconnaissable ou floutée, mais aussi le lorsque la personne n’est pas le sujet principal de la scène. Même les policiers, à quelques exceptions près comme le GIPN ou le RAID, ne peuvent pas s’y opposer. Le journaliste doit cependant veiller à ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Le droit à l’information du public justifie donc couramment des atteintes au droit à l'image, à plus forte raison en ce qui concerne les personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions. Un équilibre subtil et au cas par cas.