Élections européennes 2024 : quels sont les missions et le traitement d’un eurodéputé ?

Les territoires ultramarins français représentant le drapeau européen.
Ce samedi 8 juin 2024, les citoyens votent dans plusieurs territoires ultramarins. C’est le cas en Guadeloupe et en Martinique, un scrutin anticipé à cause du décalage horaire avec le reste de la communauté européenne. Mais que savez-vous sur le rôle et la paye des députés que vous élirez au parlement de Strasbourg ?

En France, les élections européennes se déroulent ce samedi 8 juin 2024 en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et aux Antilles-Guyane.

Idem pour les citoyens convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Tous les autres électeurs votent le dimanche 9 juin.

Les missions de vos futurs eurodéputés ?

Le rôle et le quotidien de ces élus sont souvent méconnus par rapport à leurs homologues parlementaires français. Ces eurodéputés sont pourtant au cœur de la vie politique européenne.

Ils sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, mais il n’y a qu’un seul tour. Leur mission consiste à voter les "lois" européennes, en lien avec le Conseil des ministres (ce que l'on appelle la "codécision"). Ils votent également le budget de l'UE et exercent un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, en particulier la Commission.

Le Parlement européen à Strasbourg

Partagés entre Strasbourg et Bruxelles

L’agenda type d’un eurodéputé se découpe de manière générale en trois temps. Tous les mois, pendant au moins quatre jours consécutifs, l’élu siège au Parlement de Strasbourg, avec tous ses collègues, pour les sessions plénières. Celles-ci sont publiques et permettent de débattre puis de voter les textes législatifs. En parallèle, au moins quatre jours par mois sont consacrés aux réunions des différentes commissions parlementaires à Bruxelles.

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20 commissions au choix

Chaque eurodéputé (à l’exception des présidents de groupes politiques), a pour obligation de siéger comme titulaire dans l’une des 20 commissions et comme suppléant dans une autre. Elles sont toutes spécialisées sur un sujet : affaires étrangères, environnement, affaires sociales, transport… Leur composition est renouvelée tous les deux ans et demi, c’est-à-dire à la moitié du mandat de l’eurodéputé. Enfin, les élus peuvent consacrer une semaine par mois à leur retour en circonscription. Dans les pays, comme la France, où le vote a lieu dans une seule et unique circonscription nationale, les eurodéputés peuvent établir leur permanence dans la ville de leur choix.

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Le palement européen à Bruxelles en Belgique (12 avril 2024).

Bon traitement + une indemnité pour frais divers

Enfin concernant la paye parlementaire, "en 2019, lors des dernières élections, le traitement mensuel d’un député européen s’élevait à 8 758 euros brut par mois", revenu sur lequel s’applique un impôt européen et éventuellement un impôt national (selon la décision des Etats membres).

Pour couvrir leurs divers frais (téléphone, gestion de leur permanence en circonscription…), les eurodéputés touchent également une indemnité de 4513 euros par mois. Elle peut toutefois être suspendue si l'élu assiste à moins de la moitié des séances plénières tous les ans.

Sources :

  • viepublique.fr
  • diplomatie.gouv.fr
  • publicsenat.fr

 

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