Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’Etat avait commis une faute pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires lors d’épisodes critiques de pollution de l’air. Une décision susceptible de donner des idées à toutes les victimes de scandales environnementaux.
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L’Etat condamné pour négligence : le jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 25 juin 2019 est suffisamment rare pour y prêter attention. Une femme et sa fille ont obtenu partiellement gain de cause contre la puissance publique en ce qu’elle a négligé de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air.
Les faits se sont produits en région parisienne entre 2012 et 2016. Les seuils de concentration de gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente durant cette période. Les magistrats estiment que l'insuffisance des mesures prises pour y remédier est constitutive d'une carence de l'Etat.
Pour l’avocat des victimes, Maître François Lafforgue, cette décision est importante car c’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est engagée dans le cadre d’actions intentées par des victimes. En revanche, le dossier médical ayant été jugé insuffisamment probant, la demande de dédommagement a été rejetée par le tribunal.
Cette décision est amenée à être répétée dans un grand nombre de cas similaires, dans toute la France. Dès lors qu’un citoyen pourra démontrer que l’Etat a failli pour protéger sa santé, il pourra obtenir reconnaissance du statut de victime, voire une indemnisation.
De quoi donner des idées à nos écologistes et autres activistes. La liste est longue des scandales environnementaux nous concernant. Le premier qui vient à l’esprit, ce sont les conséquences de l’utilisation du chlordécone.
Le président de la République nous a ouvert une porte en reconnaissant que l’Etat avait une part de responsabilité dans ce scandale. Ce qui ne signifie pas que les 800 000 habitants de Guadeloupe et de Martinique serons tous indemnisés.
L’Etat serait ruiné, sinon. Pour le moment, il n’est envisagé que la déclaration de maladie professionnelle chez ceux qui ont manipulé le pesticide toxique.
Dans le même ordre d’idées, les victimes de l’échouage des algues sargasses sont concernées.
Les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France vont-ils bientôt ployer sous les dépôts de plainte ? La question est posée.
Les faits se sont produits en région parisienne entre 2012 et 2016. Les seuils de concentration de gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente durant cette période. Les magistrats estiment que l'insuffisance des mesures prises pour y remédier est constitutive d'une carence de l'Etat.
Pour l’avocat des victimes, Maître François Lafforgue, cette décision est importante car c’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est engagée dans le cadre d’actions intentées par des victimes. En revanche, le dossier médical ayant été jugé insuffisamment probant, la demande de dédommagement a été rejetée par le tribunal.
Une première qui en appelle d’autres
Cette décision est amenée à être répétée dans un grand nombre de cas similaires, dans toute la France. Dès lors qu’un citoyen pourra démontrer que l’Etat a failli pour protéger sa santé, il pourra obtenir reconnaissance du statut de victime, voire une indemnisation.
De quoi donner des idées à nos écologistes et autres activistes. La liste est longue des scandales environnementaux nous concernant. Le premier qui vient à l’esprit, ce sont les conséquences de l’utilisation du chlordécone.
Le président de la République nous a ouvert une porte en reconnaissant que l’Etat avait une part de responsabilité dans ce scandale. Ce qui ne signifie pas que les 800 000 habitants de Guadeloupe et de Martinique serons tous indemnisés.
L’Etat serait ruiné, sinon. Pour le moment, il n’est envisagé que la déclaration de maladie professionnelle chez ceux qui ont manipulé le pesticide toxique.
Dans le même ordre d’idées, les victimes de l’échouage des algues sargasses sont concernées.
Les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France vont-ils bientôt ployer sous les dépôts de plainte ? La question est posée.
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