Formalités des entreprises par internet : un guichet unique en 2023

Dans sa lettre d’information en ligne aux entreprises du 8 décembre 2022, Bercy annonce aux socioprofessionnels, la mise en service d’un guichet unique sur internet pour toutes leurs formalités de société (création, modification, cessation…), via un seul formulaire.

L’objectif de cette nouvelle plateforme est de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera donc les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), ainsi que le site "guichet entreprises".

Assistance possible

Il deviendra l'unique canal à disposition des entreprises afin d'effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches.

Le ministère

Cette assistance est disponible gratuitement :

• Par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98) ;
• En ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur la nouvelle adresse : formalites.entreprises.gouv.fr) ;
• En présentiel (possibilité de prendre rendez-vous avec les réseaux consulaires compétents signale Bercy).

Cette nouvelle plateforme opérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), "permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises", au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier.

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.

Bercy

Réduction de l’impact environnemental

Cette procédure de dématérialisation permet également "une économie significative de papier" d’après le ministère. "Jusqu’ici, 70 % des formalités étaient encore réalisées par voie papier, qui nécessitaient l’équivalent de 35 tonnes de papier par an".

SOURCE : ministère de l’économie.