Le tribunal des référés a rendu son délibéré (23 juillet 2019), dans l'affaire qui opposait la municipalité aux 40 familles de la cité Grenade à Ajoupa-Bouillon. Les habitants en attente du désamiantage de leurs maisons et pour certains de leurs titres de propriété, ont obtenu gain de cause.
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Après 32 ans d'attente pour les concernés, le tribunal a ordonné (mercredi 23 juillet 2019), que la municipalité d'Ajoupa-Bouillon fasse établir des titres de propriété en faveur des personnes munies de contrats de location-vente signés avec la mairie. Une décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard pour chacun des plaignants, à compter d'un délai de 2 mois après la signification du jugement.
Par ailleurs la demande d’expertise des maisons a été accordée par le tribunal des référés de Fort-de-France.
(Re)voir le reportage d'Irène Emonides.
Maître Raphaël Constat, avocat du comité de défense des habitants de la cité Grenade, intervient dans ce reportage.
En 1987, 40 familles signent un contrat de location-vente, leur attribuant un logement social. Toutes ont terminé de payer. Pourtant, elles ne possèdent aucun titre de propriété. Cela les empêche d'engager des travaux pour désamianter leurs habitations. Car le coût de cette opération est colossal.
Par ailleurs la demande d’expertise des maisons a été accordée par le tribunal des référés de Fort-de-France.
(Re)voir le reportage d'Irène Emonides.
Rappel historique
En 1987, 40 familles signent un contrat de location-vente, leur attribuant un logement social. Toutes ont terminé de payer. Pourtant, elles ne possèdent aucun titre de propriété. Cela les empêche d'engager des travaux pour désamianter leurs habitations. Car le coût de cette opération est colossal.
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