Un nouveau décret relatif au "respect des principes de la République et à la protection des élèves", est paru le 16 août 2023. Il prévoit en sus des dispositifs déjà existant en matière de harcèlement scolaire, "le transfert dans une autre école d'un élève harceleur". Auparavant, c'est la victime qui devait changer d'école.
La procédure vise les enfants dont "le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves". Cette règle disciplinaire applicable dès la rentrée 2023, concerne singulièrement les scolaires du 1er degré, mais elle est aussi applicable aux collégiens et lycéens souligne le ministère de l’éducation.
Transfert "sans l’accord des parents"
Certaines situations ne peuvent se résoudre qu’en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n’est cependant pas possible aujourd’hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré, sans l’accord de ses parents.
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Le harcèlement se définit comme "une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique". Au sein de l’école, elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.
"Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement" rappelle le Ministère.
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