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Impôts locaux : la taxe d’habitation est devenue politiquement intolérable

Les contribuables ont de quoi se réjouir : la taxe d’habitation sera supprimée d’ici trois ans. Une décision du président de la République qui ne rassure pas les maires ; les élus locaux ne savent toujours pas comment elle sera remplacée.

  • Par Jean-Marc Party
  • Publié le
Faire mieux en étant plus juste avec moins d’argent : le président de la République, en clôture du 100ème congrès des maires de France, jeudi dernier, s’est voulu déterminé et rassurant. Déterminé à appliquer une promesse de campagne, supprimer la taxe d’habitation. Rassurant en expliquant aux élus locaux que le manque à gagner sera compensé par d’autres recettes prélevées sur le budget de l’État.

Après ce discours commencé sous les sifflets et terminé par de timides applaudissements, trois camps se dessinaient dans la salle : les convaincus, les hostiles et les perplexes. Mais tous se demandaient comment sera remplacé cet impôt à supprimer en trois ans. Le gouvernement prévoit que d’ici 2020, 80% des contribuables ne s’acquitteront plus de la taxe d’habitation, en vigueur depuis 1974.

Les communes s’en servent pour financer les dépenses sociales et scolaires, les équipements sportifs et culturels, l’entretien des routes et les subventions aux associations. Elle a rapporté 22 milliards d'euros et représente le tiers des recettes des 36 000 communes. C’est donc une ressource essentielle pour les maires.

Seulement, elle est injuste, selon le président. Elle est calculée selon la valeur locative du logement occupé, qui varie d’un quartier à l’autre ou d’une commune à l’autre. Un calcul générant de grandes inégalités entre citoyens à revenu équivalent. Chez nous, le taux oscille de 10 à 28%. Un écart significatif.

La solution du chef de l’État ? Verser aux communes le produit d’autres taxes existantes ou à créer, sans précision pour l’instant. D’où l’inquiétude des élus de proximité qui craignent d’affronter la colère de leurs administrés au cas où les services municipaux deviennent moins fréquents ou moins performants.

Un nouveau chantier présidentiel en perspective. Le président n’a pas encore terminé sa marche pour réformer le pays.

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