Interdiction du cumul des mandats : les députés de Martinique face à des choix cornéliens

La loi du 14 février 2014 permet aux députés et aux sénateurs de détenir un seul mandat local, en plus de leur mandat parlementaire. Lequel ne ne peut pas être en même temps maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’une intercommunalité. L’interdiction s’applique aussi aux deux présidents de la Collectivité Territoriale de Martinique, aux huit autres membres de son conseil exécutif et aux quatre vice-présidents de l’assemblée.

La logique de cette loi est de permettre aux députés et aux sénateurs de se consacrer à leur tâche de parlementaire à temps plein. C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent pas être des exécutifs locaux, à savoir être en position de donner des ordres, de valider des dépenses, ou de représenter leur collectivité. Ces tâches sont par trop importantes et chronophages pour être laissées aux mains d’un élu dont une bonne partie du temps utile doit se dérouler à Paris.

Toutefois, une exception est permise : le député peut devenir ou demeurer conseiller communautaire. Ce qui implique d’être conseiller municipal au préalable. Le parlementaire ne perd pas totalement le lien avec le terrain. C’est, du reste, la raison pour laquelle de fortes oppositions ont été formulées lors de la discussion de la loi limitant le cumul des mandats.

Un seul mandat électif local permis

Certains partis politiques, de droite essentiellement, ne souhaitaient pas couper le lien entre le parlementaire et le maire. Au contraire, les socialistes ont souhaité et obtenu que ces deux fonctions soient disjointes, en sorte de viser l’efficacité des élus et de favoriser le renouvellement des personnes.

Le nouveau député dispose d’un délai d’un mois pour choisir le mandat qu’il veut garder. Sinon, son mandat le plus ancien cesse d’office. La nouvelle Assemblée nationale compte 127 élus dans le cas. En Martinique, trois députés sont concernés.

Dans la 1^ère circonscription, Jiovanny William, est conseiller municipal du Robert et 12^ème vice-président de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord). Il devra démissionner de cette fonction, tout en restant membre de l’intercommunalité s’il le souhaite. Il lui appartient d’évaluer la charge de travail à répartir entre trois assemblées délibérantes dont le fonctionnement et les responsabilités sont fort différentes.

Comment choisir entre ses engagements ?

Dans la 2^ème circonscription, le choix de Marcellin Nadeau, maire du Prêcheur, sera cornélien. Il devra trancher entre son maintien au conseil municipal, après l’élection d’un nouveau premier magistrat, et la présidence de la commission de la Biodiversité à la CTM.

Dans la 3^ème circonscription, Johnny Hajjar est 3^ème maire-adjoint de Fort-de-France et 12^ème vice-président de la communauté d’agglomération du Centre (CACEM). Il devra se départir de ses deux fonctions. Il pourra continuer de siéger au conseil municipal et au conseil communautaire, si tel est son souhait, ou au sein de l’une de ces deux assemblées.

Dans la 4^ème circonscription, Jean-Philippe Nilor est également conseiller à l’Assemblée de Martinique. Il peut garder ce mandat, sans incompatibilité. Il est dans le cas depuis sa réélection en 2017. Depuis, il est devenu chef du groupe « Ansanm pou péyi nou » dans cette instance. Il ne devrait pas modifier son statut.

Les députés doivent limiter leurs responsabilités locales, mais ils n’y sont pas contraints. Ils peuvent fort bien démissionner et laisser leur place aux suivants de liste. Une éventualité qu’il est possible d’envisager, à l’heure où il est question de renouvellement du personnel politique.