Janvier 2010 : la Martinique opte pour la fusion département-région et rejette le changement de statut

Voici 14 ans, les électeurs ont majoritairement repoussé le projet de placer la Martinique sous l’empire de l’article 74 de la Constitution. Ce dispositif juridique est alors en vigueur dans les territoires d’outre-mer, les TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Mayotte). Les départements d’outre-mer, les DOM, (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) sont régis dans le cadre de l’article 73 de la Constitution.

La majorité des élus à la tête du département et de la région souhaitaient une évolution afin de tenir compte des mutations constatées dans le territoire. Il convenait, selon eux, de passer à une nouvelle étape du développement de la Martinique, six décennies après l’instauration du département, en 1946.

Trois objectifs pour un changement de statut

La plupart des partisans de l’indépendance et certains favorables à l’autonomie poursuivaient trois objectifs. Ces principes sont inscrits dans un texte, la Déclaration de juillet 2009 du Rassemblement martiniquais pour le changement.

Ils consistent à « renforcer la capacité d’initiative martiniquaise », « favoriser un meilleur développement durable » et garantir l’exercice de la démocratie interne à une collectivité nouvelle dotée d’un organe exécutif et d’une assemblée délibérante. Ce projet est refusé avec 80% des voix, la participation s’étant élevée à 55% du corps électoral.

Face à cet échec des élus en charge des deux collectivités majeures, le président de la République, Nicolas Sarkozy, convoque les électeurs pour une seconde consultation. Quinze jours tard, le 24 janvier 2010, les électeurs approuvent massivement le principe de la création d’une collectivité unique par la fusion des deux existantes. Le vote donne 68% de « oui », pour une participation de 36%.

La CTM sera instaurée en décembre 2015

Cette décision se traduit dix-huit mois plus tard par la loi du 27 juillet 2011 instaurant la Collectivité Territoriale de Martinique. Laquelle sera officiellement créée après les élections des 8 et 13 décembre 2015.

Les consultations de janvier 2010 ont une résonance particulière ces temps-ci. Le congrès des élus – composé des 51 conseillers territoriaux, des 34 maires et des 6 parlementaires – envisage de proposer à la population une nouvelle modification des institutions. L’enjeu est de présenter un projet articulé sur la nécessité d’impulser un nouveau type de développement économique et sur la refondation des relations entre les collectivités locales et l’État.